Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Alpes-de-Haute-Provence - 04

Diagnostic immobilier Alpes-de-Haute-Provence - 04


23 Communes de 1000 à 4999 habitants :



3 Communes de plus de 5000 habitants :



147 Communes de 0 à 499 habitants :



27 Communes de 500 à 999 habitants :




Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Sont concernées les habitations à usage locatif
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb en Alpes de Haute Provence
    Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique en Alpes de Haute Provence
    Tous les biens immobiliers sont concernés
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les logements situés dans une zone à risques
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez en Alpes de Haute Provence
    Pour tous les biens d'une copro
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante en Alpes de Haute Provence
    Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites en Alpes de Haute Provence
    Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Toutes les habitations dont l’installation date de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité en Alpes de Haute Provence
    Les installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE en Alpes de Haute Provence < ou = E

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