Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Vougécourt - 70500

Diagnostic immobilier Vougécourt - 70500

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Expertise immobilière : termites dans vos locaux

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Expertise immobilière Luneville

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
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Expert immobilier

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Mont Janson
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ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic amiante



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Vougécourt

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation AZI Coney 31/12/2006
Inondation La Saône Coney 01/01/2003
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
    Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Vougécourt
    Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
    Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Vougécourt
    Valable pour tous logements
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Pour les habitations situées en zone à risques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Vougécourt
    Habitation situé dans une copropriété
    Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Vougécourt
    Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
    Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Vougécourt
    Logements situés dans une zone à risques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Vougécourt
    Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Vougécourt < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 150 habitants pour 67 familles.
logement Composition des 93 logements :
  • 67 Résidences principales dont 61 occupées par le propriétaire.
  • 10 Résidences secondaires
  • 16 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Vougécourt est de 61 € et le revenu moyen par foyer est de 17266 €
territoire
  • 8 km2 de superficie
  • 12 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.