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Diagnostic immobilier Pusey - 70000

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Diagnostics immobiliers : diagnostic termites dans vos locaux professionnel

EXPERTISES DIAGNOSTICS IMMOBILIERS Bourgogne Franche-Comté

23 Grande Rue
70000 Noroy-le-Bourg

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>Expertise immobilière Noroy-le-Bourg

TOP DIAGS

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Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

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Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et sp�...

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>Diagnostics Besançon

ROSEMILE

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25720 Avanne-Aveney

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>Diagnostics Avanne-Aveney

RCC EXPERTISE

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>Loi Carrez Belfort

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>Diagnostic amiante Danjoutin

JMB Expertise

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>Expert immobilier Pierrefontaine-les-Varans

SAS AC DIAG

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Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs 07.64.08.78.70 AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ...

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>Diagnostics Morteau

SAS DADIAG

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>Diagnostics Chavannes-sur-l'Étang

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>Diagnostic immobilier Cernay

Expertise immobilière à Pusey

Cabinet Bravo
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DPE Marnay

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Diagnostics immobiliers Luneville

S.M.E.T. Expertise
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25000 BESANCON

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Diagnostics

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Pusey

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Le Durgeon	01/01/2003

Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	20/12/2000	-	01/04/2003	Durgeon
() -	27/01/2006	-	18/12/2008	Durgeon

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	26/06/2009	26/06/2009	16/10/2009	21/10/2009
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	16/06/2006	14/07/2006
Inondations et coulées de boue	13/11/2000	13/11/2000	06/03/2001	23/03/2001
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	17/10/1990	17/10/1990	28/03/1991	17/04/1991
Inondations et coulées de boue	16/05/1983	28/05/1983	20/07/1983	26/07/1983
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983
Inondations et coulées de boue	09/11/1982	09/11/1982	24/12/1982	26/12/1982
Inondations et coulées de boue	14/10/1982	14/10/1982	24/12/1982	26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

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La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 5 mars 2026, que la méthodologie du mesurage de la superficie privative loi Carrez ne peut faire l’objet d’aucune approximation. Sa décision met en évidence les obligations du mesureur, ...
Amiante en France : une réglementation exemplaire préservée des sanctions de l’Europe
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Diagnostics immobiliers : les ventes immobilières auront-elles le vent en poupe en 2026 ?
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Vente immobilière : les vices cachés peuvent aussi se manifester chez le voisin
Lors d’une affaire récente portée devant la Cour de cassation, la jurisprudence française a permis de préciser les contours de la garantie légale des vices cachés applicable aux transactions immobilières. Ainsi, la plus haute juridiction ...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne les habitations destinées à la location
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Pusey
Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Pusey
Tout immeuble bâti
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Pusey
Bien situé dans une copropriété
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Pusey
Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Pusey
Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Pusey
Installation de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente