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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Villars-le-Pautel - 70500

Diagnostic immobilier Villars-le-Pautel - 70500

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - immobilier particulier: un spécialiste immobilier prés de chez vous

Cabinet Bouret-Perrin

22 Rue de l'Église
52500 Corgirnon

A votre service depuis 25 ans...

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>Diagnostics Corgirnon

TOP DIAGS

14 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray

Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

RCC EXPERTISE

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88360 Rupt-sur-Moselle

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>Diagnostics Rupt-sur-Moselle

Qualidiags

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>Loi Carrez Belfort

Activ’Expertise Nord Franche Comté
1 rue du 21 novembre
90400 Danjoutin

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>Diagnostic amiante Danjoutin

ROSEMILE

20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney

Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Avanne-Aveney

DIAGOBAH

9 Rue des Champs
54550 Sexey-aux-Forges

Réalisation de diagnostics immobiliers et repérages avant travaux....

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>DPE Sexey-aux-Forges

3D HABITAT EXPERTISE

26 rue de Pont Saint Vincent
54850 Méréville

Compétence, rigueur et réactivité à votre service....

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>DPE Méréville

Noms approchants : Villars (42) - Villars-les-Dombes (01) - Grandvillars (90) - Novillars (25)

Expertise immobilière à Villars le Pautel

Cabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL

La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic immobilier Montbeliard

Diagimmo 88
437 Rue Camille Kranz
88000 DINOZE

Un expert proche de vous.... Fiche du diagnostiqueur >>

Expertise immobilière Luneville

S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON

Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Expert immobilier

ADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux

ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic amiante

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Villars le Pautel

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	30/05/2008	30/05/2008	07/10/2008	10/10/2008
Inondations et coulées de boue	30/05/2000	30/05/2000	25/09/2000	07/10/2000
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983
Inondations et coulées de boue	09/11/1982	09/11/1982	24/12/1982	26/12/1982
Inondations et coulées de boue	14/10/1982	14/10/1982	24/12/1982	26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Mots-clés du diag Immo à Villars le Pautel

Profession diagnostiqueur immobilier

DPE : des seuils révisés dès juillet 2024 pour mieux considérer les petits logements
À compter du 1er juillet 2024, les logements d’une surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 ne pâtiront plus injustement de l’attribution d’une mauvaise classe au diagnostic de performance énergétique opposable de juillet 2021,...
Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Villars le Pautel
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Villars le Pautel
Logements et habitations
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Villars le Pautel
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Villars le Pautel
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Villars le Pautel
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Villars le Pautel
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente