Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Selles - 70210

Diagnostic immobilier Selles - 70210

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - pret immobilier: le diagnostic gaz prés de chez vous

Cabinet Bouret-Perrin
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52500 Corgirnon


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>Diagnostics Corgirnon

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>Diagnostics Rupt-sur-Moselle

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>Diagnostiqueur Gray

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>Loi Carrez Belfort

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>DPE Sexey-aux-Forges

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>DPE Méréville

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>Loi Carrez Tomblaine

Noms approchants : Linselles (59) - Flesselles (80) - Selles-Saint-Denis (41)

Expertise immobilière à Selles

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Diagnostic Combeaufontaine

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
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Loi Carrez

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Mont Janson
25120 Les Bréseux


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Diagnostic immobilier

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Expert immobilier Saint die



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Selles

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Mouvement de terrain
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Surface loi Boutin
    Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Détection plomb à Selles
    Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic énergétique à Selles
    Tous types de biens concernés
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • L’état des risques naturels et technologiques
    Habitations localisée dans plan de prévention
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Surface loi Carrez à Selles
    Concerne les biens en copropriété
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Absence dÂ’amiante à Selles
    Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Evaluation termites à Selles
    Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Vérification équipements gaz
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Vérification équipements électriques à Selles
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Selles < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 423 habitants pour 165 familles.
logement Composition des 212 logements :
  • 165 Résidences principales dont 122 occupées par le propriétaire.
  • 38 Résidences secondaires
  • 9 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Selles est de 122 € et le revenu moyen par foyer est de 18963 €
territoire
  • 10 km2 de superficie
  • 26 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.