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Diagnostic immobilier Arc-lès-Gray - 70100

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - investissement immobilier: l'état parasitaire pour votre logement

TOP DIAGS

14 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray

Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

HT DIAGS

57 rue de vesoul
25000 Besançon

Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et sp�...

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>Diagnostics Besançon

ROSEMILE

20 rue des Bigarreaux
25720 Avanne-Aveney

Agence de diagnostics immobiliers sur le Doubs, la Franche Comté, et Besançon Test d'étanchéité pour RT 2012 (infiltrométrie) ...

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>Diagnostics Avanne-Aveney

Activ'Expertise Dijon Ouest

5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon

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>Diagnostiqueur Fontaine-lès-Dijon

AudiagS

COLLONGES LES PREMIERES
21110 Collonges-et-Premières

Audiags est une entreprise a l'écoute et qui prend le temps nécessaire à chaque mission. Laissez moi être l'intermédiaire entre vous, le locataire ou les prescripteurs. La confiance est la base...

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>Diagnostics Collonges-et-Premières

JMB Expertise

20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans

Eurl BULAS DIAGNOSTIC...

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>Expert immobilier Pierrefontaine-les-Varans

AGENCE BEAUNOISE EN CONSEILS ET DIAGNOSTICS

18, rue de l'Eglise
21200 Bligny-lès-Beaune

L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos cho...

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

DIALOGIC

11 Avenue du 8 Septembre 1944
21200 Beaune

DIALOGIC...

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>Diagnostics immobiliers Beaune

VEREX

Les Petites Rivières - 377 Rue de l'Oratoire
39140 Chapelle-Voland

Cabinet de diagnostics immobiliers indépendant au service du client...

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>Diagnostics Chapelle-Voland

Expertise immobilière à Arc lès Gray

Cabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL

La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Expert immobilier Belfort

Diagimmo 88
437 Rue Camille Kranz
88000 DINOZE

Un expert proche de vous.... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic amiante Colmar

ADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux

ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Expertise immobilière

S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON

Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Arc lès Gray

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 07/11/2002
Date arrété DICRIM : 07/11/2002
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	La Saône	01/01/2004
Inondation	AZI SAONE	22/06/2006

Inondation
Risque industriel
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	16/06/1998	04/08/2006	05/06/2007	Saone

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	23/03/2007	01/04/2007
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	10/07/1989	10/07/1989	05/12/1989	13/12/1989
Inondations et coulées de boue	26/06/1987	26/06/1987	27/09/1987	09/10/1987
Inondations et coulées de boue	05/02/1984	08/02/1984	11/05/1984	24/05/1984
Inondations et coulées de boue	16/05/1983	28/05/1983	20/07/1983	26/07/1983
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983
Inondations et coulées de boue	09/11/1982	09/11/1982	24/12/1982	26/12/1982
Inondations et coulées de boue	14/10/1982	14/10/1982	24/12/1982	26/12/1982

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Mots-clés du diag Immo à Arc lès Gray

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les lots en copropriétés
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Arc lès Gray
Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Arc lès Gray
Valable pour tous type de bien
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Arc lès Gray
Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Arc lès Gray
Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Arc lès Gray
Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Arc lès Gray
Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente