Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Montdoré - 70210

Diagnostic immobilier Montdoré - 70210

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Diagnostic immobilier : surface carrez dans vos locaux professionnel

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Diagnostic immobilier Charmes



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Montdoré

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tous les biens destinés à la location
    Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Montdoré
    Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
    Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Montdoré
    Pour tous les biens immobiliers
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Montdoré
    Tous les biens immobiliers d’une copropriété
    Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Montdoré
    Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Montdoré
    Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Les installations de gaz de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Montdoré
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Montdoré < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 70 habitants pour 31 familles.
logement Composition des 62 logements :
  • 31 Résidences principales dont 20 occupées par le propriétaire.
  • 26 Résidences secondaires
  • 5 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Montdoré est de 20 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 7 km2 de superficie
  • 12 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.