Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Melincourt - 70210

Diagnostic immobilier Melincourt - 70210

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>Diagnostiqueur Gray

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Noms approchants : Hamelincourt (62)

Expertise immobilière à Melincourt

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Expert immobilier

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Diagnostic immobilier Charmes



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Melincourt

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 30/05/2000 30/05/2000 25/09/2000 07/10/2000
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 11/06/1988 11/06/1988 24/08/1988 14/09/1988
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Métrage loi Boutin
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
  • Diagnostic plomb à Melincourt
    Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
    Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
  • DPE à Melincourt
    Valable pour tous type de bien
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels
    Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Métrage loi Carrez à Melincourt
    Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
    Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
  • Présence dÂ’amiante à Melincourt
    Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
  • Recherche termites à Melincourt
    Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Evaluation installation gaz
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans pour les biens en Vente
  • Evaluation installations électriques à Melincourt
    Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
    Validité : 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Melincourt < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 258 habitants pour 103 familles.
logement Composition des 133 logements :
  • 103 Résidences principales dont 84 occupées par le propriétaire.
  • 16 Résidences secondaires
  • 14 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Melincourt est de 84 € et le revenu moyen par foyer est de 15865 €
territoire
  • 14 km2 de superficie
  • 27 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.