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Diagnostic immobilier Bourbévelle - 70500

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Diagnostics immobiliers : diagnostic gaz dans vos bâtiments

Cabinet Bouret-Perrin

22 Rue de l'Église
52500 Corgirnon

A votre service depuis 25 ans...

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>Diagnostics Corgirnon

RCC EXPERTISE

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>Diagnostics Rupt-sur-Moselle

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>Diagnostiqueur Gray

DIAGOBAH

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>DPE Sexey-aux-Forges

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>Loi Carrez Belfort

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>DPE Méréville

Activ’Expertise Nord Franche Comté
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>Diagnostic amiante Danjoutin

Expertise immobilière à Bourbévelle

Cabinet Bravo
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Diagnostics immobiliers Gray

ADI
Mont Janson
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ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Loi Carrez

Diagimmo 88
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Diagnostic Thann

S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON

Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostiqueur

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bourbévelle

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	La Saône	01/01/2004
Inondation	AZI SAONE	22/06/2006

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	-	-	-	Saône
() -	30/10/1935	-	22/07/1966	Saône

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	29/12/2001	30/12/2001	12/03/2002	28/03/2002
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	10/11/1996	15/11/1996	11/02/1997	23/02/1997
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983
Inondations et coulées de boue	09/11/1982	09/11/1982	24/12/1982	26/12/1982
Inondations et coulées de boue	14/10/1982	14/10/1982	24/12/1982	26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Mots-clés du diag Immo à Bourbévelle

Profession diagnostiqueur immobilier

DPE : des seuils révisés dès juillet 2024 pour mieux considérer les petits logements
À compter du 1er juillet 2024, les logements d’une surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 ne pâtiront plus injustement de l’attribution d’une mauvaise classe au diagnostic de performance énergétique opposable de juillet 2021,...
Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...

Obligations du propriétaire

Surface loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Détection plomb à Bourbévelle
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergétique à Bourbévelle
Pour tous logements ou habitations
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Létat des risques naturels et technologiques
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface loi Carrez à Bourbévelle
Lots situés en copropriétés
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Absence damiante à Bourbévelle
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Evaluation termites à Bourbévelle
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Vérification équipements gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Vérification équipements électriques à Bourbévelle
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente