Diagnostic immobilier Aisne - 02

610 Communes de 0 à 499 habitants :

117 Communes de 500 à 999 habitants :

Coucy-le-Château-Auffrique - 02380
Viels-Maisons - 02540
Acy - 02200

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78 Communes de 1000 à 4999 habitants :

Belleu - 02200
Saint-Michel - 02830
Fère-en-Tardenois - 02130

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11 Communes de plus de 5000 habitants :

Profession diagnostiqueur immobilier

Diagnostics immobiliers : des rapports essentiels pour un futur contrôle technique du logement
La proposition de loi « portant renforcement du contrôle de la décence des logements », présentée à l’Assemblée nationale le 10 mai 2023 par le député Guillaume Vuilletet, vise à instaurer un contrôle technique du logement au sein du ...
L’ERP, pourquoi est-il encore plus important aujourd’hui de le confier à un diagnostiqueur ?
Depuis le 1er janvier 2023, l’état des risques exige davantage d’obligations lors d’un projet de vente ou de location, puisqu’il faut le fournir dès la première visite du bien et indiquer aussi désormais le risque de recul du trait de cô...
DPE : un diagnostic immobilier nécessaire pour louer à titre saisonnier dès le 1er janvier 2024 ?
Le champ d’application du DPE s’étendrait aux meublés de tourisme dès l’année prochaine. En effet, une proposition de loi enregistrée au Sénat le 10 février 2023 modifie le Code du tourisme et fait entrer le diagnostic immobilier déd...
Diagnostic électricité avant location : la jurisprudence nous rappelle son caractère essentiel
Une affaire jugée en janvier 2023 devant le tribunal correctionnel fait ressortir l'importance du diagnostic électricité ou état de l'installation intérieure d'électricité dans le cadre d'une location. Diagnostic obligatoir...
Diagnostic gaz avant vente, location: un contrôle de sécurité renforcé depuis le 1er janvier 2023
Parmi les diagnostics immobiliers qui ont évolué depuis le 1er janvier 2023, on peut citer le diagnostic gaz ou état de l’installation intérieure de gaz. En effet, ce diagnostic immobilier obligatoire avant la vente ou la location d’un bien ...

Obligations du propriétaire

Calcul surface habitable (Boutin)
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
Diagnostic immobilier plomb en Aisne
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic de Performance Energétique (DPE) en Aisne
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
RNT (risques naturels et technologiques)
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface privative (Carrez) en Aisne
Tous les lots en copropriétés
Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
Evaluation présence amiante en Aisne
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : A vie si lévaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
Détection termites en Aisne
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Vérification installations gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
Vérification installations électriques en Aisne
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

Les diagnostics

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610 Communes de 0 à 499 habitants :

117 Communes de 500 à 999 habitants :

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11 Communes de plus de 5000 habitants :

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Classification moyenne d'un DPE en Aisne < ou = C