Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Polaincourt-et-Clairefontaine - 70210

Diagnostic immobilier Polaincourt-et-Clairefontaine - 70210

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Diagnostic immobilier : amiante dans votre résidence secondaire

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Diagnostics



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Polaincourt et Clairefontaine

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 08/07/2007 08/07/2007 20/02/2008 22/02/2008
Inondations et coulées de boue 30/05/2000 30/05/2000 25/09/2000 07/10/2000
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 12/10/1993 12/10/1993 08/03/1994 24/03/1994
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Evaluation superficie habitable (Boutin)
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
  • Evaluation plomb à Polaincourt et Clairefontaine
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique - DPE à Polaincourt et Clairefontaine
    Tout immeuble bâti
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Etat des risques
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation superficie privative à Polaincourt et Clairefontaine
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
  • Examen amiante à Polaincourt et Clairefontaine
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
  • Présence termites à Polaincourt et Clairefontaine
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Evaluation équipements gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
  • Contrôle équipements électriques à Polaincourt et Clairefontaine
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Polaincourt et Clairefontaine < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 759 habitants pour 289 familles.
logement Composition des 343 logements :
  • 289 Résidences principales dont 189 occupées par le propriétaire.
  • 12 Résidences secondaires
  • 41 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Polaincourt et Clairefontaine est de 189 € et le revenu moyen par foyer est de 18805 €
territoire
  • 21 km2 de superficie
  • 42 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.