Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique

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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Navenne - 70000

Diagnostic immobilier Navenne - 70000

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Diagnostics immobiliers : diagnostic termites dans votre villa

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Navenne

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Le Durgeon 01/01/2003
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 26/06/2009 26/06/2009 16/10/2009 21/10/2009
Inondations et coulées de boue 30/05/2008 30/05/2008 07/10/2008 10/10/2008
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 02/03/2006 11/03/2006
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 05/08/1997 06/08/1997 12/03/1998 28/03/1998
Inondations et coulées de boue 01/07/1987 01/07/1987 27/09/1987 09/10/1987
Inondations et coulées de boue 16/05/1983 28/05/1983 20/07/1983 26/07/1983
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Mots-clés du diag Immo à Navenne

  • cabinet expertise navenne 70
  • 70000

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

  • Evaluation loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
  • Examen plomb à Navenne
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
  • Diag Perf Energie (DPE) à Navenne
    Tout immeuble bâti
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi dites Carrez à Navenne
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
  • Expertise amiante à Navenne
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
  • Expertise termites à Navenne
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Contrôle installations gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans pour les biens en Vente
  • Sécurité électrique à Navenne
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Navenne < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 1783 habitants pour 718 familles.
logement Composition des 763 logements :
  • 718 Résidences principales dont 498 occupées par le propriétaire.
  • 11 Résidences secondaires
  • 33 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Navenne est de 498 € et le revenu moyen par foyer est de 20275 €
territoire
  • 3 km2 de superficie
  • 80 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.