Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique

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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Gray-la-Ville - 70100

Diagnostic immobilier Gray-la-Ville - 70100

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - placement immobilier: un technicien de l'immobilier pour votre bien immobilier

D.PRO BESANCON
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25870 Devecey


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>Diagnostic immobilier Devecey

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>Diagnostics Talant

Noms approchants : Villeurbanne (69) - Villeneuve-d'Ascq (59) - Charleville-Mézières (08) - Sartrouville (78)

Expertise immobilière à Gray la Ville

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Expert immobilier

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Diagnostic amiante



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Gray la Ville

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 14/11/2002
  • Date arrété DICRIM : 14/11/2002
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation La Saône 01/01/2004
Inondation AZI SAONE 22/06/2006
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 16/06/1998 04/08/2006 05/06/2007 Saone
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 02/03/2006 11/03/2006
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 06/08/1995 07/08/1995 28/09/1995 15/10/1995
Inondations et coulées de boue 16/05/1983 28/05/1983 20/07/1983 26/07/1983
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Mots-clés du diag Immo à Gray la Ville

  • diagnostic immobilier gray

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

  • Calcul loi Boutin
    Location de maison ou d’appartement
    Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
  • Vérification plomb à Gray la Ville
    Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • DPE (diagnostic de performance énergétique) à Gray la Ville
    Pour tous logements ou habitations
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels et technologiques
    Tous biens situés dans une zone faisant l’objet d’un PPR ou définie comme une zone de sismicité
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Calcul loi Carrez à Gray la Ville
    Lots situés en copropriétés
    Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
  • Vérification amiante à Gray la Ville
    Immeuble, maison, cave, garage… dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
    Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
  • Absence termites à Gray la Ville
    Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Expertise gaz
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
  • Evaluation équipements électriques à Gray la Ville
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
    Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Gray la Ville < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 989 habitants pour 421 familles.
logement Composition des 449 logements :
  • 421 Résidences principales dont 362 occupées par le propriétaire.
  • 3 Résidences secondaires
  • 25 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Gray la Ville est de 362 € et le revenu moyen par foyer est de 19241 €
territoire
  • 3 km2 de superficie
  • 27 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.