Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier Haute-Saône - 70
46 Communes de 500 Ã 999 habitants :
37 Communes de 1000 Ã 4999 habitants :
5 Communes de plus de 5000 habitants :
457 Communes de 0 Ã 499 habitants :
Profession diagnostiqueur immobilier
DPE : des seuils révisés dès juillet 2024 pour mieux considérer les petits logements
À compter du 1er juillet 2024, les logements d’une surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 ne pâtiront plus injustement de l’attribution d’une mauvaise classe au diagnostic de performance énergétique opposable de juillet 2021,...
Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilitÃ...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...
Obligations du propriétaire
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Evaluation superficie habitable (Boutin)
Tous les biens destinés à la location
Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
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Evaluation plomb en Haute Saône
Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
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Performance énergétique - DPE en Haute Saône
Pour tous les biens immobiliers
Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
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Etat des risques
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
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Evaluation superficie privative en Haute Saône
Tous les biens immobiliers d’une copropriété
Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
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Examen amiante en Haute Saône
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
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Présence termites en Haute Saône
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
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Evaluation équipements gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
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Contrôle équipements électriques en Haute Saône
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE en Haute Saône < ou = D
