Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique

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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Adelans-et-le-Val-de-Bithaine - 70200

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Adelans et le Val de Bithaine

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 30/08/2000
  • Date arrété DICRIM : 30/08/2000
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Le Durgeon 01/01/2003
  • Rupture de barrage
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 20/12/2000 - 01/04/2003 Durgeon
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 14/02/1990 19/02/1990 16/03/1990 23/03/1990
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
    Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Adelans et le Val de Bithaine
    Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Adelans et le Val de Bithaine
    Logements et habitations
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Adelans et le Val de Bithaine
    Si le logement se trouve en copropriété
    Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Adelans et le Val de Bithaine
    Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
    Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Adelans et le Val de Bithaine
    Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Adelans et le Val de Bithaine
    Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Adelans et le Val de Bithaine < ou = E

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 316 habitants pour 119 familles.
logement Composition des 142 logements :
  • 119 Résidences principales dont 96 occupées par le propriétaire.
  • 8 Résidences secondaires
  • 14 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Adelans et le Val de Bithaine est de 96 € et le revenu moyen par foyer est de 17067 €
territoire
  • 17 km2 de superficie
  • 17 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.