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Diagnostic immobilier Sainte-Marie-en-Chanois - 70310

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Expertise immobilière : l'état des risques naturels dans votre logement

RCC EXPERTISE

59 Rue d'Alsace
88360 Rupt-sur-Moselle

Expertises en valeur vénale, médiation en assurances, affiliation d'expertises en valeur bancaire, tous diagnostics immobilier....

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>Diagnostics Rupt-sur-Moselle

Qualidiags

5 Boulevard du Maréchal Joffre
90000 Belfort

L’entreprise de diagnostic immobilier QUALIDIAGS, à Belfort, répond aux besoins et attentes des particuliers et des professionnels.Votre diagnostiqueur immobilier certifié intervient pour gérer ...

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>Loi Carrez Belfort

Activ’Expertise Nord Franche Comté
1 rue du 21 novembre
90400 Danjoutin

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>Diagnostic amiante Danjoutin

Créadiag
1 Avenue Bartholdi
68700 Cernay

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>Diagnostic immobilier Cernay

SAS DADIAG

17 Rue d’Alsace
68210 Chavannes-sur-l'Étang

Diagnostics Immobilier ...

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>Diagnostics Chavannes-sur-l'Étang

COTE DIAG

4 rue de l'Europe
68500 Bergholtz

Société Côté Diag...

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>Expertise immobilière Bergholtz

CONSEIL EN ENERGIE CW

31 RUE DE BORDEAUX
68540 Bollwiller

Depuis 2006 nous fournissons à nos clients des rapports de diagnostics immobiliers, Energie, Amiante, Electrique, Gaz, Plomb ainsi que l'assainissement....

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>DPE Bollwiller

Activ Expertise Guebwiller

1 Impasse des Hirondelles
68540 Feldkirch

Activ'Expertise Guebwiller ...

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>Diagnostiqueur Feldkirch

AB DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

1 Illmattenweg
68350 Didenheim

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>Expert immobilier Didenheim

LDA
19 Rue de l'Hiver
68110 Illzach

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>Diagnostic Illzach

Cabinet Bouret-Perrin

22 Rue de l'Église
52500 Corgirnon

A votre service depuis 25 ans...

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>Diagnostics Corgirnon

DIAGNOSTICS DE LA PLAINE

8 Route de Colmar
68127 Sainte-Croix-en-Plaine

Diagnostiqueur immobilier indépendant certifié depuis 2013, DIAGNOSTICS DE LA PLAINE intervient dans tout le Haut-Rhin ainsi que le centre Alsace (limite nord Strasbourg). Diagnostic de performance ...

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>Expert immobilier Sainte-Croix-en-Plaine

Arcotec

Le Trident 36 Rue Paul Cézanne
68200 Mulhouse

Diagnostics immobiliers depuis 2002. Avant vente, location, travaux. Sur tout le Haut-Rhin ...

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>Diagnostic Mulhouse

dPRO Colmar
8 rue du Haut-Koenigsbourg
68000 Colmar

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>Diagnostiqueur Colmar

JMB Expertise

20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans

Eurl BULAS DIAGNOSTIC...

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>Expert immobilier Pierrefontaine-les-Varans

TOP DIAGS

14 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray

Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

SAS AC DIAG

36 Grande Rue
25500 Morteau

Expert du diagnostic immobilier dans le Doubs 07.64.08.78.70 AC DIAG Morteau est un cabinet spécialisé dans les diagnostics immobiliers Expert diagnostic immobilier nécessaires à la vente ...

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>Diagnostics Morteau

Noms approchants : Dammarie-les-Lys (77) - Oloron-Sainte-Marie (64)

Expertise immobilière à Sainte Marie en Chanois

Cabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL

La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic amiante Baume les dames

S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON

Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Expertise immobilière

Diagimmo 88
437 Rue Camille Kranz
88000 DINOZE

Un expert proche de vous.... Fiche du diagnostiqueur >>

DPE Brouvelieures

ADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux

ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Sainte Marie en Chanois

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	16/05/1983	28/05/1983	20/07/1983	26/07/1983
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983
Inondations et coulées de boue	09/11/1982	09/11/1982	24/12/1982	26/12/1982
Inondations et coulées de boue	14/10/1982	14/10/1982	24/12/1982	26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

DPE : des seuils révisés dès juillet 2024 pour mieux considérer les petits logements
À compter du 1er juillet 2024, les logements d’une surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 ne pâtiront plus injustement de l’attribution d’une mauvaise classe au diagnostic de performance énergétique opposable de juillet 2021,...
Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...

Obligations du propriétaire

Superficie loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
Recherche présence de plomb à Sainte Marie en Chanois
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergie à Sainte Marie en Chanois
Logements et habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
ERNT
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
Superficie loi Carrez à Sainte Marie en Chanois
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
Détection amiante à Sainte Marie en Chanois
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
Vérification termites à Sainte Marie en Chanois
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Contrôle sécurité gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
Contrôle sécurité électrique à Sainte Marie en Chanois
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente