Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Ranzevelle - 70500

Diagnostic immobilier Ranzevelle - 70500

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Diagnostic immobilier : l'expertise plomb dans vos combles

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ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Ranzevelle

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation La Saône 01/01/2004
Inondation AZI SAONE 22/06/2006
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - - - - Saône
() - 30/10/1935 - 22/07/1966 Saône
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Mots-clés du diag Immo à Ranzevelle

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Tout bien immobilier destiné à la location
      Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
    • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Ranzevelle
      Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
      Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Ranzevelle
      Tous types de biens
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
      Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Ranzevelle
      Tous les biens situés en copropriétés
      Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Ranzevelle
      Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
      Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Ranzevelle
      Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
      Validité : 6 mois pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
      Validité : Trois ans pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Ranzevelle
      Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
      Validité : Trois ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Ranzevelle < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 12 habitants pour 7 familles.
    logement Composition des 9 logements :
    • 7 Résidences principales dont 5 occupées par le propriétaire.
    • 2 Résidences secondaires
    • 0 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Ranzevelle est de 5 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
    territoire
    • 2 km2 de superficie
    • 4 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.