Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Plainemont - 70800

Diagnostic immobilier Plainemont - 70800

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - investissement immobilier: un professionnel du bâtiment prés de chez vous

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>Diagnostics Corgirnon

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>Loi Carrez Belfort

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>Diagnostiqueur Gray

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>Diagnostics Chavannes-sur-l'Étang

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Diagnostics immobiliers

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
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DPE



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Plainemont

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation AZI Lanterne-Semouse -
Inondation La Saône Lanterne Semouse 01/01/2003
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 20/12/2000 - -
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Calcul loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
  • Vérification plomb à Plainemont
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • DPE (diagnostic de performance énergétique) à Plainemont
    Tout immeuble bâti
    Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels et technologiques
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Calcul loi Carrez à Plainemont
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
  • Vérification amiante à Plainemont
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
  • Absence termites à Plainemont
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
  • Expertise gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
  • Evaluation équipements électriques à Plainemont
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Plainemont < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 56 habitants pour 23 familles.
logement Composition des 24 logements :
  • 23 Résidences principales dont 21 occupées par le propriétaire.
  • 1 Résidences secondaires
  • 0 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Plainemont est de 21 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 3 km2 de superficie
  • 6 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.