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Diagnostic immobilier Jussey - 70500

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - investissement immobilier: un expert certifié dans votre commune

Cabinet Bouret-Perrin

22 Rue de l'Église
52500 Corgirnon

A votre service depuis 25 ans...

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>Diagnostics Corgirnon

TOP DIAGS

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Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

RCC EXPERTISE

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>Diagnostics Rupt-sur-Moselle

ROSEMILE

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>Diagnostics Avanne-Aveney

ADI Bourgogne (Agence Diagnostics Immobiliers)

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>Diagnostics immobiliers Binges

Qualidiags

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>Loi Carrez Belfort

Activ’Expertise Nord Franche Comté
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90400 Danjoutin

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>Diagnostic amiante Danjoutin

HT DIAGS

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Nous sommes situés à Montferrand le château, proche de Besançon (25) et du jura (39). Nous sommes une société de service aux particuliers et aux professionnels entièrement indépendante et sp�...

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Noms approchants : Magny-lès-Jussey (70)

Expertise immobilière à Jussey

Cabinet Bravo
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70000 VESOUL

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Diagnostic Combeaufontaine

S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
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Loi Carrez

ADI
Mont Janson
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ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic immobilier

Diagimmo 88
437 Rue Camille Kranz
88000 DINOZE

Un expert proche de vous.... Fiche du diagnostiqueur >>

Expert immobilier Saint die

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Jussey

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 12/04/2000
Date arrété DICRIM : 12/04/2000
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	La Saône	01/01/2004
Inondation	AZI SAONE	22/06/2006

Inondation
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	-	-	-	Saône
() -	30/10/1935	-	22/07/1966	Saône

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	30/05/2008	30/05/2008	07/10/2008	10/10/2008
Inondations et coulées de boue	08/07/2007	08/07/2007	20/02/2008	22/02/2008
Inondations et coulées de boue	25/06/2006	25/06/2006	23/03/2007	01/04/2007
Inondations et coulées de boue	30/12/2001	30/12/2001	12/03/2002	28/03/2002
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	10/11/1996	15/11/1996	11/02/1997	23/02/1997
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983
Inondations et coulées de boue	09/11/1982	09/11/1982	24/12/1982	26/12/1982
Inondations et coulées de boue	14/10/1982	14/10/1982	24/12/1982	26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Mots-clés du diag Immo à Jussey

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Profession diagnostiqueur immobilier

Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...
Diagnostics des sols: deux propositions de diagnostics au service de l'environnement
Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, n...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Jussey
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Jussey
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Jussey
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Jussey
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Jussey
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Jussey
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente