Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Magny-lès-Jussey - 70500

Diagnostic immobilier Magny-lès-Jussey - 70500

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Diagnostics immobiliers : peinture plomb dans votre maison

Cabinet Bouret-Perrin
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>Diagnostiqueur Gray

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>Diagnostics Avanne-Aveney

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>Diagnostics immobiliers Binges

Noms approchants : Montmagny (95) - Magny-les-Hameaux (78) - Magny-en-Vexin (95) - Giromagny (90)

Expertise immobilière à Magny lès Jussey

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Diagnostics immobiliers Gray

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Diagnostic Thann

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON


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Diagnostiqueur



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Magny lès Jussey

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Mots-clés du diag Immo à Magny lès Jussey

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Location de maison ou dÂ’appartement
      Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
    • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Magny lès Jussey
      Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
      Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Magny lès Jussey
      Pour tous logements ou habitations
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Tous biens situés dans une zone faisant l’objet d’un PPR ou définie comme une zone de sismicité
      Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Magny lès Jussey
      Lots situés en copropriétés
      Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Magny lès Jussey
      Immeuble, maison, cave, garage… dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
      Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Magny lès Jussey
      Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
      Validité : 6 mois pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
      Validité : 3 ans pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Magny lès Jussey
      Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
      Validité : 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Magny lès Jussey < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 93 habitants pour 44 familles.
    logement Composition des 80 logements :
    • 44 Résidences principales dont 42 occupées par le propriétaire.
    • 29 Résidences secondaires
    • 7 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Magny lès Jussey est de 42 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
    territoire
    • 9 km2 de superficie
    • 12 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.