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Diagnostic immobilier Fontenois-la-Ville - 70210

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Une expertise immobilière pour un mesurage loi carrez dans vos locaux

Cabinet Bouret-Perrin

22 Rue de l'Église
52500 Corgirnon

A votre service depuis 25 ans...

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>Diagnostics Corgirnon

RCC EXPERTISE

59 Rue d'Alsace
88360 Rupt-sur-Moselle

Expertises en valeur vénale, médiation en assurances, affiliation d'expertises en valeur bancaire, tous diagnostics immobilier....

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>Diagnostics Rupt-sur-Moselle

Qualidiags

5 Boulevard du Maréchal Joffre
90000 Belfort

L’entreprise de diagnostic immobilier QUALIDIAGS, à Belfort, répond aux besoins et attentes des particuliers et des professionnels.Votre diagnostiqueur immobilier certifié intervient pour gérer ...

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>Loi Carrez Belfort

Activ’Expertise Nord Franche Comté
1 rue du 21 novembre
90400 Danjoutin

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>Diagnostic amiante Danjoutin

TOP DIAGS

14 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray

Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

DIAGOBAH

9 Rue des Champs
54550 Sexey-aux-Forges

Réalisation de diagnostics immobiliers et repérages avant travaux....

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>DPE Sexey-aux-Forges

3D HABITAT EXPERTISE

26 rue de Pont Saint Vincent
54850 Méréville

Compétence, rigueur et réactivité à votre service....

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>DPE Méréville

Créadiag
1 Avenue Bartholdi
68700 Cernay

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>Diagnostic immobilier Cernay

ADEXI

27 Bis rue Mathieu
54110 Dombasle-sur-Meurthe

Diagnostic immobilier en Lorraine...

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>Diagnostic amiante Dombasle-sur-Meurthe

SAS DADIAG

17 Rue d’Alsace
68210 Chavannes-sur-l'Étang

Diagnostics Immobilier ...

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>Diagnostics Chavannes-sur-l'Étang

Noms approchants : Villeurbanne (69) - Villeneuve-d'Ascq (59) - Charleville-Mézières (08) - Sartrouville (78)

Expertise immobilière à Fontenois la Ville

Cabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL

La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Expert immobilier Belfort

Diagimmo 88
437 Rue Camille Kranz
88000 DINOZE

Un expert proche de vous.... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic amiante Colmar

ADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux

ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Expertise immobilière

S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON

Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic immobilier

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Fontenois la Ville

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	La Saône Lanterne Semouse	01/01/2003

Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	20/12/2000	-	-

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	30/05/2008	30/05/2008	07/10/2008	10/10/2008
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983
Inondations et coulées de boue	09/11/1982	09/11/1982	24/12/1982	26/12/1982
Inondations et coulées de boue	14/10/1982	14/10/1982	24/12/1982	26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

DPE : des seuils révisés dès juillet 2024 pour mieux considérer les petits logements
À compter du 1er juillet 2024, les logements d’une surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 ne pâtiront plus injustement de l’attribution d’une mauvaise classe au diagnostic de performance énergétique opposable de juillet 2021,...
Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Fontenois la Ville
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Fontenois la Ville
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Fontenois la Ville
Tous les lots en copropriétés
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Fontenois la Ville
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Fontenois la Ville
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Fontenois la Ville
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente