Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Les Fessey - 70310

Diagnostic immobilier Les Fessey - 70310

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - crédit immobilier: une expertise immobilière dans votre ville

RCC EXPERTISE
59 Rue d'Alsace
88360 Rupt-sur-Moselle


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>Diagnostics Rupt-sur-Moselle

Qualidiags
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>Loi Carrez Belfort

SAS DADIAG
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68210 Chavannes-sur-l'Étang


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>Diagnostics Chavannes-sur-l'Étang

COTE DIAG
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Depuis 2006 nous fournissons à nos clients des rapports de diagnostics immobiliers, Energie, Amiante, Electrique, Gaz, Plomb ainsi que l'assainissement....

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>DPE Bollwiller

Activ Expertise Guebwiller
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>Diagnostiqueur Feldkirch

LDA
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68110 Illzach


DIAGNOSTICS DE LA PLAINE
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Arcotec
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Diagnostics immobiliers depuis 2002. Avant vente, location, travaux. Sur tout le Haut-Rhin ...

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>Diagnostic Mulhouse

dPRO Colmar
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68000 Colmar


Cabinet Bouret-Perrin
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52500 Corgirnon


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>Diagnostics Corgirnon

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Expertise immobilière à Les Fessey

Cabinet BravoCabinet Bravo
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Diagnostic amiante Baume les dames

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12, rue de la corvée
25000 BESANCON


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Expertise immobilière

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DPE Brouvelieures

ADIADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux


ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Les Fessey

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Locations vide à usage de résidence principale
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Les Fessey
    Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Les Fessey
    Tous les bâtiments (quelques exceptions)
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Les Fessey
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Les Fessey
    Immeubles construits avant le 01/07/1997
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Les Fessey
    Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Les Fessey
    Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Les Fessey < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 124 habitants pour 50 familles.
logement Composition des 65 logements :
  • 50 Résidences principales dont 41 occupées par le propriétaire.
  • 14 Résidences secondaires
  • 1 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Les Fessey est de 41 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 5 km2 de superficie
  • 8 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.