Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Dampvalley-Saint-Pancras - 70210

Diagnostic immobilier Dampvalley-Saint-Pancras - 70210

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Expertises immobilières : le prêt à taux zéro dans vos combles

RCC EXPERTISE
59 Rue d'Alsace
88360 Rupt-sur-Moselle


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>Diagnostics Rupt-sur-Moselle

Cabinet Bouret-Perrin
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52500 Corgirnon


A votre service depuis 25 ans...

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>Diagnostics Corgirnon

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>Loi Carrez Belfort

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>Diagnostiqueur Gray

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>DPE Sexey-aux-Forges

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68210 Chavannes-sur-l'Étang


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>Diagnostics Chavannes-sur-l'Étang

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>DPE Méréville

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54110 Dombasle-sur-Meurthe


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68540 Bollwiller


Depuis 2006 nous fournissons à nos clients des rapports de diagnostics immobiliers, Energie, Amiante, Electrique, Gaz, Plomb ainsi que l'assainissement....

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>DPE Bollwiller

Activ Expertise Guebwiller
1 Impasse des Hirondelles
68540 Feldkirch


Activ'Expertise Guebwiller ...

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>Diagnostiqueur Feldkirch

Noms approchants : Saint-Pancrasse (38) - Mailleroncourt-Saint-Pancras (70) - Dampvalley-lès-Colombe (70) - Betoncourt-Saint-Pancras (70)

Expertise immobilière à Dampvalley Saint Pancras

Cabinet BravoCabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL


La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic amiante Baume les dames

S.M.E.T. ExpertiseS.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON


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Expertise immobilière

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DPE Brouvelieures

ADIADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux


ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Dampvalley Saint Pancras

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation La Saône Lanterne Semouse 01/01/2003
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 20/12/2000 - -
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 08/07/2007 08/07/2007 20/02/2008 22/02/2008
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 11/06/1988 11/06/1988 24/08/1988 14/09/1988
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Surface loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
  • Détection plomb à Dampvalley Saint Pancras
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic énergétique à Dampvalley Saint Pancras
    Tout immeuble bâti
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • L’état des risques naturels et technologiques
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Surface loi Carrez à Dampvalley Saint Pancras
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Absence dÂ’amiante à Dampvalley Saint Pancras
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Evaluation termites à Dampvalley Saint Pancras
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : 6 mois pour les biens en Vente
  • Vérification équipements gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
  • Vérification équipements électriques à Dampvalley Saint Pancras
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Dampvalley Saint Pancras < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 45 habitants pour 18 familles.
logement Composition des 23 logements :
  • 18 Résidences principales dont 15 occupées par le propriétaire.
  • 3 Résidences secondaires
  • 2 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Dampvalley Saint Pancras est de 15 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 4 km2 de superficie
  • 4 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.