Vers des bâtiments publics moins énergivores À l’heure où les propriétaires privés doivent composer avec des exigences toujours plus strictes en matière de performances énergétiques pour leurs biens, voilà que l’État aussi va devoir passer à l’action pour ses bâtiments publics....
L’État des Risques et Pollutions va intégrer une donnée supplémentaire
À partir du 1er juin 2020, les dossiers de diagnostic technique des biens à vendre ou à louer vont devoir fournir une information supplémentaire aux potentiels acheteurs ou locataires. C’est effectivement dans ces documents qu’ils pourro...
Diagnostic immobilier : Un marché en croissance Il y a quelques jours, l’institut d’études sectorielles Xerfi a rendu publics les résultats de son étude bisannuelle relative au marché du diagnostic immobilier. Sans véritable surprise, il devrait être encore favorable aux professionnels, ...
Obligations du propriétaire
Métrage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Diagnostic plomb en Alpes Maritimes
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
DPE en Alpes Maritimes
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez en Alpes Maritimes
Tous les lots en copropriétés
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Présence damiante en Alpes Maritimes
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Recherche termites en Alpes Maritimes
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques en Alpes Maritimes
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE en Alpes Maritimes < ou = D