Le diagnostic immobilier État des risques a évolué depuis le 1er janvier 2025
La réglementation des transactions immobilières de vente et de location concernant l’état des risques a évolué depuis le 1er janvier 2025 pour s’adapter à l’évolution des risques en lien avec le dérèglement climatique. Désormais, il e...
DPE tourisme : la nouvelle clé pour réussir votre projet de location saisonnière Le marché de la location touristique est visé en ce mois de novembre 2024 par une nouvelle loi, entrée en vigueur depuis le 21 novembre. Ce nouveau texte législatif innove dans le secteur des meublés de tourisme, notamment au travers d’une nou...
Métrage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Diagnostic plomb en Alpes Maritimes
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
DPE en Alpes Maritimes
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez en Alpes Maritimes
Tous les lots en copropriétés
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Présence damiante en Alpes Maritimes
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Recherche termites en Alpes Maritimes
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques en Alpes Maritimes
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE en Alpes Maritimes < ou = D