Métrage loi Boutin
Locations vide à usage de résidence principale
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Diagnostic plomb en Alpes Maritimes
Bien à usage dhabitation construit avant le 1er Janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
DPE en Alpes Maritimes
Tous les bâtiments (quelques exceptions)
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels
Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Métrage loi Carrez en Alpes Maritimes
Tous les lots en copropriétés
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Présence damiante en Alpes Maritimes
Immeubles construits avant le 01/07/1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Recherche termites en Alpes Maritimes
Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation installation gaz
Immeubles dont linstallation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Evaluation installations électriques en Alpes Maritimes
Immeubles dont linstallation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE en Alpes Maritimes < ou = D