Juris Diagnostics Immobiliers BAB
 M. MARTRAY |
Questions pour Juris Diagnostics Immobiliers BAB :
Comment savoir si mon installation gaz à plus de 15 ans ?
Regarder les documents d'origine, se référer à la dernière rénovation, demander au fournisseur ou au syndic (en copropriété). Si vous ne pouvez pas prouver que votre installation date de plus de 15 ans (avec facture ou certificat), elles est automatiquement considérée comme ayant plus de 15 ans et donc le diagnostic est obligatoire en cas de vente ou de location.
Je viens de refaire mon installation électrique, dois-je malgré tout demander le diagnostic électricité ?
Si vous disposez d’une attestation de conformité délivrée par le Consuel (après rénovation complète et contrôle officiel), ce document peut parfois remplacer le diagnostic pour un logement neuf. Mais dans la pratique, pour une vente ou une location, les notaires demandent quasi systématiquement le diagnostic électrique officiel pour éviter tout litige.
Quels sont les diagnostics à réaliser pour mon garage ?
En cas de vente : diagnostics amiante, termites et ERP (état des risques et pollutions). En cas de location, seul l'ERP est obligatoire. Cas particuliers : pour un garage attenant à la maison, s'il fait partie intégrante du logement, il sera inclus dans certains diagnostics (amiante, termites, ERP). pour un garage transformé en pièce de vie, il sera considéré comme un logement et tous les diagnostics habituels s'appliqueront.
Comment allez-vous m'adresser mes rapports ? Sous quel délai en moyenne?
Vous recevrez vos rapports sous forme d'un dossier de diagnostic technique (DDT), au format PDF, par mail, sous 1 à 2 jours ouvrés, afin de ne pas bloquer votre vente ou votre mise en location. Une copie pourra être adressée par mail à votre notaire et/ou votre agence immobilière.
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