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devis diagnostic immobilier

Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Saint-Remy - 70160

Diagnostic immobilier Saint-Remy - 70160

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - Diagnostics immobiliers : surface carrez dans votre mas

RCC EXPERTISE

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88360 Rupt-sur-Moselle

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>Loi Carrez Belfort

Activ’Expertise Nord Franche Comté
1 rue du 21 novembre
90400 Danjoutin

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>Diagnostic amiante Danjoutin

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25720 Avanne-Aveney

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>Diagnostics Avanne-Aveney

JMB Expertise

20 Rue de Belleherbe
25510 Pierrefontaine-les-Varans

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>Expert immobilier Pierrefontaine-les-Varans

Créadiag
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68700 Cernay

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>Diagnostic immobilier Cernay

Expertise immobilière à Saint Remy

Cabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
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Diagnostic immobilier Montbeliard

Diagimmo 88
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88000 DINOZE

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Expertise immobilière Luneville

S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON

Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Expert immobilier

ADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux

ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic amiante

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Remy

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Atlas des zones inondables de la Veyle	01/12/2003

Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	25/08/2004	26/08/2004
Inondations et coulées de boue	05/08/1995	08/08/1995	28/09/1995	15/10/1995

Autres villes dans le département Haute-Saône

Mots-clés du diag Immo à Saint Remy

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Profession diagnostiqueur immobilier

Rénovation énergétique : ce qui change dans la publicité dès octobre 2026
Vous prévoyez des travaux pour améliorer la performance énergétique de votre logement, ou vous cherchez des informations sur les aides à la rénovation?? À partir du 1er octobre 2026, une nouvelle règle s’appliquera sur toutes les publicité...
Diagnostics immobiliers : ce qui change pour vous avec la nouvelle doctrine CEE entrée en vigueur le 1er juillet 2026
Depuis le 1er juillet 2026, une nouvelle doctrine encadrant les Certificats d’Économies d’Énergie (CEE) est entrée en vigueur. Cette évolution concerne directement les particuliers qui envisagent des travaux de rénovation énergétique ou qu...
Programme PEPITE : ce que le nouveau dispositif d’efficacité énergétique change pour les propriétaires de bâtiments publics
Un nouveau programme d’information vient d’être lancé pour accélérer la rénovation énergétique des bâtiments publics, hors collectivités et hôpitaux. Son nom : PEPITE, officiellement créé par l’arrêté du 29 mai 2026 et ouvert au d...
Suppression des certificats d’économies d’énergie (CEE) : que faut-il savoir si vous prévoyez des travaux chez vous ?
Depuis quelques jours, un débat politique et réglementaire agite le monde de la rénovation énergétique en France : la suppression possible des certificats d’économies d’énergie, souvent appelés CEE. Si vous êtes propriétaire, bailleur ...
Mesurage loi Carrez : un arrêt de la Cour de cassation met l’accent sur sa méthodologie
La Cour de cassation a rappelé, dans un arrêt rendu le 5 mars 2026, que la méthodologie du mesurage de la superficie privative loi Carrez ne peut faire l’objet d’aucune approximation. Sa décision met en évidence les obligations du mesureur, ...

Obligations du propriétaire

Calcul loi Boutin
Tous les biens destinés à la location
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Vérification plomb à Saint Remy
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
DPE (diagnostic de performance énergétique) à Saint Remy
Pour tous les biens immobiliers
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Risques naturels et technologiques
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Calcul loi Carrez à Saint Remy
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Vérification amiante à Saint Remy
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Absence termites à Saint Remy
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Expertise gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Evaluation équipements électriques à Saint Remy
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente