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Diagnostic immobilier Passavant-la-Rochère - 70210

Franche-Comté - Haute-Saône - 70 - achat immobilier: l'état des risques naturels pour votre villa

Cabinet Bouret-Perrin

22 Rue de l'Église
52500 Corgirnon

A votre service depuis 25 ans...

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>Diagnostics Corgirnon

RCC EXPERTISE

59 Rue d'Alsace
88360 Rupt-sur-Moselle

Expertises en valeur vénale, médiation en assurances, affiliation d'expertises en valeur bancaire, tous diagnostics immobilier....

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>Diagnostics Rupt-sur-Moselle

TOP DIAGS

14 Avenue du Maréchal Lyautey
70100 Gray

Top diags a votre service pour tous les diagnostics obligatoires pour la vente ou la mise en location de votre bien immobilier, mais également les diagnostics amiante avant travaux ou démolition. M...

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>Diagnostiqueur Gray

DIAGOBAH

9 Rue des Champs
54550 Sexey-aux-Forges

Réalisation de diagnostics immobiliers et repérages avant travaux....

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>DPE Sexey-aux-Forges

3D HABITAT EXPERTISE

26 rue de Pont Saint Vincent
54850 Méréville

Compétence, rigueur et réactivité à votre service....

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>DPE Méréville

Qualidiags

5 Boulevard du Maréchal Joffre
90000 Belfort

L’entreprise de diagnostic immobilier QUALIDIAGS, à Belfort, répond aux besoins et attentes des particuliers et des professionnels.Votre diagnostiqueur immobilier certifié intervient pour gérer ...

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>Loi Carrez Belfort

Activ’Expertise Nord Franche Comté
1 rue du 21 novembre
90400 Danjoutin

...

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>Diagnostic amiante Danjoutin

ADEXI

27 Bis rue Mathieu
54110 Dombasle-sur-Meurthe

Diagnostic immobilier en Lorraine...

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>Diagnostic amiante Dombasle-sur-Meurthe

Burotherm

46b Avenue de la Paix
54510 Tomblaine

BUROTHERM est un Bureau d'études Thermiques, certifié DEKRA, installé à Villers-lès-Nancy et spécialisé dans les études thermiques des bâtiments neufs et existants: - RT 2012 (attestation ...

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>Loi Carrez Tomblaine

Noms approchants : Le Rochereau (86) - Les Cerqueux-sous-Passavant (49) - Passavant-en-Argonne (51)

Expertise immobilière à Passavant la Rochère

Cabinet Bravo
Rue Robert Fontesse
70000 VESOUL

La référence pour l'expertise et le diagnostic de votre bien... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostiqueur Jussey

ADI
Mont Janson
25120 Les Bréseux

ADI Agence de Diagnostic Immobilier de l'Est... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostic

Diagimmo 88
437 Rue Camille Kranz
88000 DINOZE

Un expert proche de vous.... Fiche du diagnostiqueur >>

Loi Carrez Lure

S.M.E.T. Expertise
12, rue de la corvée
25000 BESANCON

Diagnostic immobilier Besançon... Fiche du diagnostiqueur >>

Diagnostics immobiliers

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Passavant la Rochère

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : -
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	La Saône Coney	01/01/2003
Inondation	AZI Coney	31/12/2006

Séisme

Plan de prévention

Plan

Prescrit

Enquêté

Approuvé

Bassin Risque

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations et coulées de boue	29/12/2001	30/12/2001	12/03/2002	28/03/2002
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	11/06/1988	11/06/1988	24/08/1988	14/09/1988
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983
Inondations et coulées de boue	09/11/1982	09/11/1982	24/12/1982	26/12/1982
Inondations et coulées de boue	14/10/1982	14/10/1982	24/12/1982	26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...
Diagnostics des sols: deux propositions de diagnostics au service de l'environnement
Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, n...

Obligations du propriétaire

Surface loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : Suite travaux, réaliser à nouveau pour les biens en Location
Détection plomb à Passavant la Rochère
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : Illimité sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergétique à Passavant la Rochère
Tous types de biens
Validité : Valable pour 10 ans pour les biens en Location / Vente
Létat des risques naturels et technologiques
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : Valable pour 6 mois pour les biens en Location / Vente
Surface loi Carrez à Passavant la Rochère
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : Valable sans limite (sauf travaux) pour les biens en Vente
Absence damiante à Passavant la Rochère
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : Valable pour 3 ans (sauf si absence d'amiante) pour les biens en Vente
Evaluation termites à Passavant la Rochère
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : valable pour 6 mois pour les biens en Vente
Vérification équipements gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : valable pour 3 ans pour les biens en Vente
Vérification équipements électriques à Passavant la Rochère
Toutes les habitations dont linstallation électrique date de plus de 15 ans
Validité : Valable pour 3 ans pour les biens en Vente