Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique

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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Abelcourt - 70300

Diagnostic immobilier Abelcourt - 70300

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Diagnostics



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Abelcourt

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation La Saône Lanterne 01/01/2003
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 20/12/2000 - - Lanterne
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

  • Métrage loi Boutin
    Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
    Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
  • Diagnostic plomb à Abelcourt
    Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
    Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • DPE à Abelcourt
    Valable pour tous logements
    Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Risques naturels
    Pour les habitations situées en zone à risques
    Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Métrage loi Carrez à Abelcourt
    Habitation situé dans une copropriété
    Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
  • Présence d’amiante à Abelcourt
    Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
    Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
  • Recherche termites à Abelcourt
    Logements situés dans une zone à risques
    Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
  • Evaluation installation gaz
    Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
    Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
  • Evaluation installations électriques à Abelcourt
    Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
    Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Abelcourt < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 319 habitants pour 121 familles.
logement Composition des 137 logements :
  • 121 Résidences principales dont 83 occupées par le propriétaire.
  • 8 Résidences secondaires
  • 8 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Abelcourt est de 83 € et le revenu moyen par foyer est de 15470 €
territoire
  • 7 km2 de superficie
  • 13 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.