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Diagnostic immobilier Saint-Ciers-sur-Bonnieure - 16230

Poitou-Charentes - Charente - 16 - estimation : le diagnostic gaz dans l'immobilier

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16340 L'Isle-d'Espagnac

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>DPE L'Isle-d'Espagnac

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>Expert immobilier Angoulême

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>Diagnostic immobilier Barbezieux-Saint-Hilaire

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>Loi Carrez Gizay

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>Diagnostic Limoges

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>Expert immobilier Limoges

Noms approchants : Saint-Ciers-sur-Gironde (33) - Chasseneuil-sur-Bonnieure (16) - Saint-Ciers-d'Abzac (33) - Saint-Ciers-de-Canesse (33)

Expertise immobilière à Saint Ciers sur Bonnieure

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Loi Carrez La rochelle

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Ciers sur Bonnieure

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 31/12/2009
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	bonnieure	01/01/2005
Inondation	Bonnieure (Atlas hydrogéomorpholique)	30/06/2007

Inondation
Rupture de barrage
Séisme

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	01/08/2000	01/08/2000	15/03/2002	Tardoire

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations et coulées de boue	30/12/1993	15/01/1994	26/01/1994	10/02/1994
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983

Autres villes dans le département Charente

Profession diagnostiqueur immobilier

DPE : des seuils révisés dès juillet 2024 pour mieux considérer les petits logements
À compter du 1er juillet 2024, les logements d’une surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 ne pâtiront plus injustement de l’attribution d’une mauvaise classe au diagnostic de performance énergétique opposable de juillet 2021,...
Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...

Obligations du propriétaire

Evaluation loi Boutin
Location de maison ou dappartement
Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
Examen plomb à Saint Ciers sur Bonnieure
Concerne les habitations qui ont un permis de construire accordé avant le 1er janvier 1949
Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
Diag Perf Energie (DPE) à Saint Ciers sur Bonnieure
Pour tous logements ou habitations
Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous biens situés dans une zone faisant lobjet dun PPR ou définie comme une zone de sismicité
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi dites Carrez à Saint Ciers sur Bonnieure
Lots situés en copropriétés
Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
Expertise amiante à Saint Ciers sur Bonnieure
Immeuble, maison, cave, garage dont le permis de construire a été délivré avant le 01.07.1997
Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
Expertise termites à Saint Ciers sur Bonnieure
Immeubles situés dans les zones classées à risque par décision préfectorale
Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle installations gaz
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
Sécurité électrique à Saint Ciers sur Bonnieure
Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente