Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > La Roche-en-Brenil - 21530

Diagnostic immobilier La Roche-en-Brenil - 21530

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à La Roche en Brenil

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à La Roche en Brenil

  • manifestation 21530 la roche en brenil

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Tout bien immobilier destiné à la location
    Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à La Roche en Brenil
    Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
    Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à La Roche en Brenil
    Tous types de biens
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à La Roche en Brenil
    Tous les biens situés en copropriétés
    Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à La Roche en Brenil
    Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à La Roche en Brenil
    Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à La Roche en Brenil
    Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
    Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à La Roche en Brenil < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 926 habitants pour 402 familles.
logement Composition des 619 logements :
  • 402 Résidences principales dont 312 occupées par le propriétaire.
  • 142 Résidences secondaires
  • 75 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur La Roche en Brenil est de 312 € et le revenu moyen par foyer est de 14628 €
territoire
  • 50 km2 de superficie
  • 90 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.