Les diagnostics immobiliers à la Rochelle, en Charente-Maritime, sont obligatoires lors de la mise en vente ou en location d'un bien immobilier. Qu'en est-il d'un logement loué depuis de nombreuses années au même locataire ? En cas de reconduction tacite du contrat de location, le propriétaire n'est pas dans l'obligation de fournir un nouveau diagnostic technique. Cependant, dans un logement ancien, si les locataires voient se détériorer le revêtement des murs et en cas de la moindre suspiscion d'exposition au plomb (surtout si le logement est occupé par des enfants de moins de six ans), ils peuvent alerter les services d'hygiène, et exiger le diagnostic plomb de la part du propriétaire. Les travaux éventuels seront à sa charge. Il en va de même avec les installations électriques ou de gaz, si celles-ci n'ont jamais été modifiées durant des années. Il est préférable que ce soit le propriétaire qui prenne l'initiative de faire établir un diagnostic technique du logement, plutôt que les locataires soient obligés d'avoir recours à des tiers. Au pire, les locataires peuvent mandater leur compagnie d'assurance pour faire expertiser la sécurité de leur logement, afin de convaincre le propriétaire de la non-conformité de leur logement. La sécurité des habitants n'est pas réservée aux nouveaux acquéreurs, les anciens occupants doivent eux aussi bénéficier des réglementations.
Expert immobilier Rochefort
Expertise immobilière Niort
DPE Bressuire
Diagnostics immobiliers Parthenay
Diagnostics
Diagnostic immobilier Cavignac
Zone inondable
Aléa | Nom de l'AZI | Diffusion le |
Plan de prévention
Plan | Prescrit | Enquêté | Approuvé | Bassin Risque |
() - | 26/07/2010 | - | - | Bassin du Nord du département |
Risque | Date début | Date fin | Date arrété | Date JO |
Inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues | 27/02/2010 | 01/03/2010 | 01/03/2010 | 02/03/2010 |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2005 | 30/09/2005 | 20/02/2008 | 22/02/2008 |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2005 | 31/03/2005 | 20/02/2008 | 22/02/2008 |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2003 | 30/09/2003 | 25/08/2004 | 26/08/2004 |
Inondations et coulées de boue | 01/01/2001 | 01/01/2001 | 23/01/2002 | 09/02/2002 |
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues | 25/12/1999 | 29/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
Inondations et coulées de boue | 29/09/1999 | 30/09/1999 | 14/04/2000 | 28/04/2000 |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/1991 | 31/12/1997 | 22/10/1998 | 13/11/1998 |
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse | 01/01/1990 | 31/12/1990 | 14/05/1991 | 12/06/1991 |
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse | 01/06/1989 | 31/12/1989 | 24/07/1990 | 15/08/1990 |
Inondations et coulées de boue | 24/08/1987 | 24/08/1987 | 03/11/1987 | 11/11/1987 |
Inondations et coulées de boue | 08/12/1982 | 31/12/1982 | 11/01/1983 | 13/01/1983 |