Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Montbard - 21500

Diagnostic immobilier Montbard - 21500

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - évaluer : peinture plomb dans des parties communes

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

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>Diagnostics immobiliers Binges

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>Diagnostics immobiliers Troyes

Noms approchants : Fain-lès-Montbard (21) - Nogent-lès-Montbard (21) - Courcelles-lès-Montbard (21)

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Diagnostics immobiliers



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Montbard

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de la Brenne 01/12/1999
  • Inondation
  • Risque industriel
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
() - 03/06/2008 26/06/2009 31/12/2009 Armançon - Brenne
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 02/07/2008 02/07/2008 05/12/2008 10/12/2008
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 27/05/2005 31/05/2005
Inondations et coulées de boue 07/05/2001 07/05/2001 23/01/2002 09/02/2002
Inondations et coulées de boue 14/03/2001 16/03/2001 27/04/2001 28/04/2001
Inondations et coulées de boue 25/04/1998 28/04/1998 10/08/1998 22/08/1998

Autres villes dans le département Côte-d'Or

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Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
    Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque d’exposition au plomb à Montbard
    Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
    Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Montbard
    Logements et habitations
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Montbard
    Si le logement se trouve en copropriété
    Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Montbard
    Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
    Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Montbard
    Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Montbard
    Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Montbard < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 5582 habitants pour 2637 familles.
logement Composition des 2993 logements :
  • 2637 Résidences principales dont 1155 occupées par le propriétaire.
  • 74 Résidences secondaires
  • 281 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Montbard est de 1155 € et le revenu moyen par foyer est de 16094 €
territoire
  • 46 km2 de superficie
  • 375 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.