Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Courcelles-lès-Montbard - 21500

Diagnostic immobilier Courcelles-lès-Montbard - 21500

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - diagnostiquer : l'état parasitaire dans un hangar

Activ'Expertise Dijon Ouest
5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon


AMO CONSULTING
4 rue du moulin à vent
21000 Dijon


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>DPE Dijon

SAS Bourgogne Controles
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21200 Bligny-lès-Beaune


L'Agence Beaunoise en Conseils et Diagnostics est à vos côtés pour réaliser l'ensemble des diagnostics obligatoires dans le cadre d'une vente ou d'une location. Nous vous accompagnons dans vos cho...

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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

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>Diagnostics immobiliers Binges

Aadena Aube
12 Impasse du Cortin aux Chevaux
10410 Ruvigny


Cabinet Grilot est un Cabinet de diagnostic immobilier, situé à proximité de Troyes spécialisé dans la réalisation de contrôles techniques immobiliers sur le département de l’Aube Le cab...

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>Loi Carrez Ruvigny

Noms approchants : Montbard (21) - Courcelles-lès-Lens (62) - Saint-Brice-Courcelles (51) - Courcelles-Chaussy (57)

Expertise immobilière à Courcelles lès Montbard

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Diagnostics Beaune



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Courcelles lès Montbard

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de la Brenne 01/12/1999
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Evaluation loi Boutin
    Tout bien immobilier destiné à la location
    Validité : Sans limite sauf si modifications pour les biens en Location
  • Examen plomb à Courcelles lès Montbard
    Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
    Validité : Pas de limite sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diag Perf Energie (DPE) à Courcelles lès Montbard
    Tous types de biens
    Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Location / Vente
  • Loi dites Carrez à Courcelles lès Montbard
    Tous les biens situés en copropriétés
    Validité : Pas de limite (sauf si modification) pour les biens en Vente
  • Expertise amiante à Courcelles lès Montbard
    Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
    Validité : Valable 3 ans si amiante sinon illimité pour les biens en Vente
  • Expertise termites à Courcelles lès Montbard
    Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
    Validité : 6 mois (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Contrôle installations gaz
    Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente
  • Sécurité électrique à Courcelles lès Montbard
    Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
    Validité : 3 ans (à compter de la réalisation) pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Courcelles lès Montbard < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 92 habitants pour 38 familles.
logement Composition des 55 logements :
  • 38 Résidences principales dont 32 occupées par le propriétaire.
  • 9 Résidences secondaires
  • 9 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Courcelles lès Montbard est de 32 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 6 km2 de superficie
  • 7 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.