Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Haute-Saône - 70 > Raincourt - 70500

Diagnostic immobilier Raincourt - 70500

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Diagnostics immobiliers



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Raincourt

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 30/05/2000 30/05/2000 25/09/2000 07/10/2000
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983
Inondations et coulées de boue 09/11/1982 09/11/1982 24/12/1982 26/12/1982
Inondations et coulées de boue 14/10/1982 14/10/1982 24/12/1982 26/12/1982

Autres villes dans le département Haute-Saône

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Concerne les habitations destinées à la location
    Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Raincourt
    Tout bien immobilier destiné à l'habitat dont le permis de construire a été délivré avant le 01/01/49
    Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Raincourt
    Tout immeuble bâti
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Bien bâti situé en zone de sismicité ou/et dans une zone couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Raincourt
    Bien situé dans une copropriété
    Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Raincourt
    Tous les bâtis construit avant le 1er Juillet 1997
    Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Raincourt
    Si situé dans une zone à risque définie par arrêté préfectoral ou municipal
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Raincourt
    Installation de plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Raincourt < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 141 habitants pour 56 familles.
logement Composition des 89 logements :
  • 56 Résidences principales dont 48 occupées par le propriétaire.
  • 18 Résidences secondaires
  • 14 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Raincourt est de 48 € et le revenu moyen par foyer est de 11705 €
territoire
  • 8 km2 de superficie
  • 3 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.