Superficie loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Recherche présence de plomb en Moselle
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Diagnostic énergie en Moselle
Valable pour tous logements
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
ERNT
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Superficie loi Carrez en Moselle
Habitation situé dans une copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Détection amiante en Moselle
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Vérification termites en Moselle
Logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Contrôle sécurité gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Contrôle sécurité électrique en Moselle
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE en Moselle < ou = E