Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Ménessaire - 21430

Diagnostic immobilier Ménessaire - 21430

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - étude : pret à taux zéro dans une villa

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58360 SAINT HONORÉ-LES-BAINS


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DPE Beaune



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Ménessaire

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 11/07/1984 11/07/1984 21/09/1984 18/10/1984

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Ménessaire

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Surface loi Boutin
      Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
      Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
    • Détection plomb à Ménessaire
      Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
      Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
    • Diagnostic énergétique à Ménessaire
      Tous types de biens concernés
      Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • L’état des risques naturels et technologiques
      Habitations localisée dans plan de prévention
      Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Surface loi Carrez à Ménessaire
      Concerne les biens en copropriété
      Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
    • Absence dÂ’amiante à Ménessaire
      Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
      Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
    • Evaluation termites à Ménessaire
      Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
      Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
    • Vérification équipements gaz
      Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
      Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
    • Vérification équipements électriques à Ménessaire
      Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
      Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Ménessaire < ou = E

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 70 habitants pour 38 familles.
    logement Composition des 105 logements :
    • 38 Résidences principales dont 36 occupées par le propriétaire.
    • 60 Résidences secondaires
    • 7 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Ménessaire est de 36 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
    territoire
    • 14 km2 de superficie
    • 8 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.