Loi Boutin
Tous les biens destinés à la location
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb en Ardèche
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique en Ardèche
Pour tous les biens immobiliers
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez en Ardèche
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante en Ardèche
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites en Ardèche
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité en Ardèche
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE en Ardèche < ou = E
Diagnostics immobiliers : des rapports essentiels pour un futur contrôle technique du logement
L’ERP, pourquoi est-il encore plus important aujourd’hui de le confier à un diagnostiqueur ?
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Diagnostic gaz avant vente, location: un contrôle de sécurité renforcé depuis le 1er janvier 2023