Région : Lorraine Nom du département : Vosges Chef-lieu : Épinal Nombre de communes du département : 515 Nombre d'habitants du département : 380952 diagnostic amiante - etudiant logement - loi carrez
Les Vosges, spendide écrin montagneux au cœur de la Lorraine, à proximité des pays européens de l'Est et du Nord, est célèbre pour ses images d'Épinal, mais aussi pour son dynamisme économique lié à son passé industriel autour des grandes villes comme Saint-Dié. Un climat continental, qui suppose des hivers très rigoureux, génère dans ces régions l'un des plus forts taux de consommatioin énergétique de l'Hexagone. Depuis janvier 2011, le diagnostic de performance énergétique (DPE) doit être obligatoirement présenté au moment de la publication des annnonces de mise en vente et location. Ceci dans le but de sensibiliser la population, non seulement aux économies de chauffage, mais aussi à l'impact des bâtiments et des logements individuels sur l'environnement. Le DPE démontre aussi que l'on ne se soucie plus simplement de la sécurité intérieure immédiate des logements (amiante, plomb, électricité, gaz...), mais bel et bien d'une sécurité au sens large, qui sous-entend le long terme et un esprit éco-citoyen. Que l'on soit vendeur ou acheteur (ou locataire), l'attention porté au DPE témoigne de ce nouvel état d'esprit, qui n'apporte que des avantages à chacun.
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Obligations du propriétaire
Loi Boutin
Tout bien immobilier destiné à la location
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
Constat de risque d’exposition au plomb en Vosges
Location ou vente de biens immobiliers construit avant 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique en Vosges
Tous types de biens
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Tous les biens immobiliers bâtis ou non, situés dans une zone à risque définie par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez en Vosges
Tous les biens situés en copropriétés
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante en Vosges
Sont concernés les biens immobiliers dont le permis de construire a été délivré avant le 1er Juillet 1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites en Vosges
Sont concernées les habitations se situant dans une zone définie comme à risque par décision préfectorale
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Logement comportant une installation gazière depuis plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité en Vosges
Toutes les habitations dont l’installation électrique date de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE en Vosges < ou = C
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