Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier Allier - 03
Région : Auvergne
Nom du département : Allier
Chef-lieu : Moulins
Nombre de communes du département : 320
Nombre d'habitants du département : 344721
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Le département de l'Allier fait partie de la région Auvergne connue pour ses célèbres volcans. Comme partout en France, il faut fournir différents diagnostics et certains documents dans le cadre des transactions immobilières (sur Montluçon comme sur Vichy). Le tout dans un souci de transparence entre les différents intervenants. L’ensemble des diagnostics effectués n’ouvre pas sur une obligation de réaliser des travaux à l’exception du diagnostic plomb également nommé CERP pour Constat de Risque d'Exposition au Plomb. Tout bâtiment construit dans le département de l’Allier avant 1948 est soumis à ce diagnostic. Il est possible d’établir un avant-contrat entre le vendeur et l’acheteur qui détermine par écrit, qui effectuera les travaux si le diagnostic immobilier fait ressortir des défaillances ou des obligations légales comme dans le diagnostic du plomb. L’acheteur potentiel peut bénéficier d’un délai de rétraction prévu dans l’avant-contrat si le diagnostic immobilier fait dans ce département de l’Allier engage de trop grosses dépenses. Les diagnostics sont effectués par des techniciens habilités et leurs validités varient de quelques mois à une durée illimitée.
50 Communes de 1000 Ã 4999 habitants :
70 Communes de 500 Ã 999 habitants :
190 Communes de 0 Ã 499 habitants :
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Obligations du propriétaire
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Loi Boutin
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : A vie sauf si modification intérieures pour les biens en Location
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Constat de risque dÂ’exposition au plomb en Allier
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : 1 an si présence de plomb, illimité sinon pour les biens en Location / Vente
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Performance énergétique en Allier
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
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Evaluation des risques naturels
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
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Loi Carrez en Allier
Pour tous les biens d'une copro
Validité : A vie si pas de travaux intérieurs pour les biens en Vente
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Diagnostic immobilier amiante en Allier
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : A vie si examen négatif, 3ans sinon pour les biens en Vente
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Diagnostic immobilier termites en Allier
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone d’infestation par les insectes xylophages
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
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Diagnostic immobilier gaz
Toutes les habitations dont lÂ’installation date de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
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Diagnostic immobilier électricité en Allier
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : Trois ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE en Allier < ou = D