Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Vieux-Château - 21460

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Vieux Château

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée du Serein 01/12/1999
  • Mouvement de terrain
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Calcul surface habitable (Boutin)
    Tous les biens destinés à la location
    Validité : A réaliser si travaux pour les biens en Location
  • Diagnostic immobilier plomb à Vieux Château
    Bâtiments servant d’habitation construits avant 1949
    Validité : Illimité ou un an si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diagnostic de Performance Energétique (DPE) à Vieux Château
    Pour tous les biens immobiliers
    Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • RNT (risques naturels et technologiques)
    Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Surface privative (Carrez) à Vieux Château
    Tous les biens immobiliers d’une copropriété
    Validité : Validité définitive sauf en cas de travaux pour les biens en Vente
  • Evaluation présence amiante à Vieux Château
    Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : A vie si l’évaluation est positive, 3ans sinon pour les biens en Vente
  • Détection termites à Vieux Château
    Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
    Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
  • Vérification installations gaz
    Les installations de gaz de plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente
  • Vérification installations électriques à Vieux Château
    Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
    Validité : Valable 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Vieux Château < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 99 habitants pour 45 familles.
logement Composition des 89 logements :
  • 45 Résidences principales dont 42 occupées par le propriétaire.
  • 40 Résidences secondaires
  • 4 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Vieux Château est de 42 € et le revenu moyen par foyer est de 0 €
territoire
  • 6 km2 de superficie
  • 7 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.