
La commune de Sarcelles cherche à préserver la qualité de lenvironnement, à contrôler les constructions et à garantir ainsi une certaine tranquillité desprit à ses habitants. La mairie conseille aux habitants de se renseigner sur le droit des sols et sur les obligations légales lors de la vente, de la location dun logement ou lors de la réalisation de travaux pour le réhabiliter. En effet, il y a plusieurs diagnostics immobiliers à fournir au futur locataire ou acheteur lors dune transaction immobilière. Par exemple, lorsque loccupant dun logement détecte la présence de termites, il doit en faire la déclaration en mairie. Cependant, le diagnostic immobilier à Sarcelles noblige pas à faire le diagnostic termites car il ny a pas darrêté préfectoral dans le Val dOise pour cet insecte. Le diagnostic de performance énergétique (DPE) et létat des risques naturels et technologiques (ERNT) sont deux diagnostics incontournables lors de la vente ou de la location dun logement. Létat des risques naturels et technologiques vise à informer les habitants des dangers potentiels qui pèsent sur leur logement. Dans la région parisienne, le diagnostic de performance énergétique (DPE) est également obligatoire et oblige le propriétaire à informer les futurs occupants de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre du bien immobilier.
Oeil ExpertExpertise immobilière Vaureal
DIBCLoi Carrez
DR DiagnosticExpert immobilier Domont
EXPERTISESDPE Paris
AbcideDiagnostics immobiliers Ermont
D.P.B DiagnosticsExpert immobilier L isle adam
AADIDPE Montmorency
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BJM DiagDPE Guerville
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Zone inondable
| Aléa | Nom de l'AZI | Diffusion le |
Plan de prévention
| Plan | Prescrit | Enquêté | Approuvé | Bassin Risque |
| () - | - | 23/05/1984 | 07/07/1998 | - |
| Risque | Date début | Date fin | Date arrété | Date JO |
| Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/2006 | 31/01/2006 | 18/04/2008 | 23/04/2008 |
| Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2005 | 30/09/2005 | 31/03/2008 | 04/04/2008 |
| Inondations et coulées de boue | 17/06/2003 | 17/06/2003 | 03/10/2003 | 19/10/2003 |
| Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain | 25/12/1999 | 29/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
| Inondations et coulées de boue | 30/05/1999 | 30/05/1999 | 29/09/1999 | 20/10/1999 |
| Inondations et coulées de boue | 04/08/1994 | 04/08/1994 | 15/11/1994 | 24/11/1994 |
| Inondations et coulées de boue | 11/05/1993 | 11/05/1993 | 20/08/1993 | 03/09/1993 |
| Inondations et coulées de boue | 31/05/1992 | 01/06/1992 | 21/08/1992 | 23/08/1992 |
| Inondations et coulées de boue | 28/05/1992 | 29/05/1992 | 21/08/1992 | 23/08/1992 |
| Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/1991 | 31/03/1997 | 12/03/1998 | 28/03/1998 |
| Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse | 01/06/1989 | 31/12/1990 | 01/04/1992 | 03/04/1992 |
| Inondations et coulées de boue | 24/08/1987 | 25/08/1987 | 03/11/1987 | 11/11/1987 |
| Inondations et coulées de boue | 20/06/1984 | 20/06/1984 | 21/09/1984 | 18/10/1984 |
| Inondations et coulées de boue | 03/05/1984 | 03/05/1984 | 16/07/1984 | 10/08/1984 |
| Inondations et coulées de boue | 22/06/1983 | 27/06/1983 | 03/08/1983 | 05/08/1983 |
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