Tout acte de vente ou contrat de location à Créteil dans le Val-de-Marne, est soumis au diagnostic immobilier. Celui-ci se présente sous la forme d'un dossier technique annexé aux contrats de vente ou location. Ce dossier technique est remis par une agence agréée de diagnostic immobilier dont le numéro d'agrément figure sur le dossier. Les vendeurs ou bailleurs peuvent faire appel aux diagnostiqueurs de leur choix qui établiront des devis avant de réaliser l'expertise du bien immobilier. Si vous avez un doute sur l'aspect obligatoire ou facultatif d'un ou plusieurs diagnostics, ces diagnostiqueurs pourront vous renseigner précisément. Il est possible également de se renseigner auparavant à la mairie de Créteil ou à la préfecture sur les diagnostics facultatifs comme le diagnostic termites ou l'exposition aux risques naturels et technologiques. A Créteil comme à Vitry-sur-Seine, le diagnostic immobilier comporte les « incontournables » : examen des installations intérieurs de gaz et d'électricité, mesurage des surfaces, recherche éventuelle de plomb et d'amiante dans les matériaux de construction et les revêtements. Le diagnostic de performance énergétique est obligatoire pour tous les biens immobiliers, qu'ils soient privés ou professionnels.
Diagnostics Creteil
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Zone inondable
Aléa | Nom de l'AZI | Diffusion le |
Inondation | La Seine | 01/12/1999 |
Inondation | Marne | 01/12/1999 |
Plan de prévention
Plan | Prescrit | Enquêté | Approuvé | Bassin Risque |
() - | 01/08/2001 | - | - | - |
() - | 09/07/2001 | - | - | - |
() - | 04/04/2003 | 06/04/2007 | 12/11/2007 | Département |
() - | 09/07/2001 | - | - | Département 94 |
() - | 20/04/1998 | 20/04/1998 | 28/07/2000 | département |
Risque | Date début | Date fin | Date arrété | Date JO |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/07/2003 | 30/09/2003 | 11/01/2005 | 01/02/2005 |
Inondations, coulées de boue et mouvements de terrain | 25/12/1999 | 29/12/1999 | 29/12/1999 | 30/12/1999 |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/05/1997 | 31/12/1997 | 27/12/2000 | 29/12/2000 |
Inondations et coulées de boue | 02/07/1995 | 02/07/1995 | 28/09/1995 | 15/10/1995 |
Inondations et coulées de boue | 15/01/1995 | 31/01/1995 | 18/07/1995 | 03/08/1995 |
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols | 01/01/1992 | 30/04/1997 | 17/12/1997 | 30/12/1997 |
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse | 01/06/1989 | 31/12/1991 | 06/11/1992 | 18/11/1992 |
Inondations et coulées de boue | 23/07/1988 | 23/07/1988 | 19/10/1988 | 03/11/1988 |