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Diagnostic immobilier > Charente-Maritime - 17 > Saint-Trojan-les-Bains - 17370

Diagnostic immobilier Saint-Trojan-les-Bains - 17370

Poitou-Charentes - Charente-Maritime - 17 - inspecter : amiante dans une co-propriété

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>Diagnostic immobilier Fontenay-le-Comte

Noms approchants : Thonon-les-Bains (74) - Aix-les-Bains (73) - Digne-les-Bains (04) - Enghien-les-Bains (95)

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Diagnostic amiante Blaye

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Saint Trojan les Bains

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 01/05/1999
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa

Nom de l'AZI

Diffusion le

Feu de forêt
Inondation
Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
Inondation - Par submersion marine
Inondation - Par une crue (débordement de cours d?eau)
Mouvement de terrain
Phénomène lié à l'atmosphère
Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	07/12/1999	20/09/2002	13/04/2004	Ile d'Oléron
() -	07/12/1999	20/09/2002	13/04/2004	Ile d'Oléron

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues	27/02/2010	01/03/2010	01/03/2010	02/03/2010
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	02/03/2006	11/03/2006
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l'action des vagues	22/12/1995	23/12/1995	02/02/1996	14/02/1996
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983

Autres villes dans le département Charente-Maritime

Mots-clés du diag Immo à Saint Trojan les Bains

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Profession diagnostiqueur immobilier

DPE : des seuils révisés dès juillet 2024 pour mieux considérer les petits logements
À compter du 1er juillet 2024, les logements d’une surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 ne pâtiront plus injustement de l’attribution d’une mauvaise classe au diagnostic de performance énergétique opposable de juillet 2021,...
Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Tous les biens destinés à la location
Validité : Illimité sauf si transformation pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Saint Trojan les Bains
Bâtiments servant dhabitation construits avant 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Saint Trojan les Bains
Pour tous les biens immobiliers
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Concerne les habitations situées dans une commune couverte par un plan de prévention des risques naturels ou technologiques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Saint Trojan les Bains
Tous les biens immobiliers dune copropriété
Validité : A réaliser de nouveau si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Saint Trojan les Bains
Concerne tous les biens bâtis ayant un permis de construire antérieur au 1er juillet 1997
Validité : Sans limite si examen positif pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Saint Trojan les Bains
Concerne les biens immobiliers situés dans une zone classée à risque par arrêté préfectoral
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Les installations de gaz de plus de 15 ans
Validité : Trois ans à compter de la réalisation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Saint Trojan les Bains
Parties privatives d'un bâtiment dont l'installation a plus de 15 ans
Validité : Trois à compter de la réalisation pour les biens en Vente