Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Rougemont - 21500

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Rougemont

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Armançon 01/12/1998
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Rougemont

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Métrage loi Boutin
      Locations vide à usage de résidence principale
      Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
    • Diagnostic plomb à Rougemont
      Bien à usage d’habitation construit avant le 1er Janvier 1949
      Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
    • DPE à Rougemont
      Tous les bâtiments (quelques exceptions)
      Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Risques naturels
      Tous les biens situés dans une commune concernée par un plan de prévention des risques ou dans une zone sismique
      Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Métrage loi Carrez à Rougemont
      Tous les lots en copropriétés
      Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
    • Présence dÂ’amiante à Rougemont
      Immeubles construits avant le 01/07/1997
      Validité : A vie si absence d’amiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
    • Recherche termites à Rougemont
      Tous les biens immobilier situés dans une commune déclarée à risque par le préfet
      Validité : 6 mois pour les biens en Vente
    • Evaluation installation gaz
      Immeubles dont l’installation de gaz a été réalisée depuis plus de 15 ans
      Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
    • Evaluation installations électriques à Rougemont
      Immeubles dont l’installation électrique a été réalisée depuis plus de 15 ans
      Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Rougemont < ou = E

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 172 habitants pour 72 familles.
    logement Composition des 106 logements :
    • 72 Résidences principales dont 60 occupées par le propriétaire.
    • 25 Résidences secondaires
    • 9 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Rougemont est de 60 € et le revenu moyen par foyer est de 18239 €
    territoire
    • 9 km2 de superficie
    • 12 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.