Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier Recey-sur-Ource - 21290
Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - observer : termites dans des bureaux
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Le cab...
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>Loi Carrez Ruvigny
Noms approchants : Courcelles-lès-Lens (62) -
Saint-Brice-Courcelles (51) -
Bourcefranc-le-Chapus (17) -
Courcelles-Chaussy (57)
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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Recey sur Ource
- RISQUE
- PLAN
- ARRÉTÉS
- PRÉVENTIONS
- ZONE
- Date de transmission PAC : 17/07/2001
- Date arrété DICRIM : 17/07/2001
- Date Notification PCS : -
Zone inondable
Aléa |
Nom de l'AZI |
Diffusion le |
Inondation |
Vallée de l'Ource |
01/12/2000 |
Plan de prévention
Plan |
Prescrit |
Enquêté |
Approuvé |
Bassin Risque |
Risque |
Date début |
Date fin |
Date arrété |
Date JO |
Inondations et coulées de boue |
13/05/1988 |
18/05/1988 |
02/08/1988 |
13/08/1988 |
Autres villes dans le département Côte-d'Or
Mots-clés du diag Immo à Recey sur Ource
Profession diagnostiqueur immobilier
- Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilitÃ... - Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ... - État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui... - Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
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Depuis octobre 2023, deux propositions de loi enregistrées au Sénat pour l’une et à la Présidence de l’Assemblée nationale pour l’autre ont pour ambition d’évaluer la qualité de nos sols et particulièrement celle des sols agricoles, n...
Obligations du propriétaire
-
Loi Boutin
Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
-
Constat de risque d’exposition au plomb à Recey sur Ource
Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
-
Performance énergétique à Recey sur Ource
Valable pour tous logements
Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
-
Evaluation des risques naturels
Pour les habitations situées en zone à risques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
-
Loi Carrez à Recey sur Ource
Habitation situé dans une copropriété
Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier amiante à Recey sur Ource
Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier termites à Recey sur Ource
Logements situés dans une zone à risques
Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier gaz
Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
-
Diagnostic immobilier électricité à Recey sur Ource
Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
Classification moyenne d'un DPE Ã Recey sur Ource < ou = D
- POPULATION
- LOGEMENT
- REVENUS
- TERRITOIRE
La commune compte 394 habitants pour 176 familles.
Composition des 261 logements :
- 176 Résidences principales dont 125 occupées par le propriétaire.
- 56 Résidences secondaires
- 29 Résidences vacants
Le revenu moyen par personne sur Recey sur Ource est de 125 €
et le revenu moyen par foyer est de 15756 €
- 26 km2 de superficie
- 42 établissements actifs
Source : INSEE - Recensement 2007.