Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Recey-sur-Ource - 21290

Diagnostic immobilier Recey-sur-Ource - 21290

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - observer : termites dans des bureaux

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>Loi Carrez Ruvigny

Noms approchants : Courcelles-lès-Lens (62) - Saint-Brice-Courcelles (51) - Bourcefranc-le-Chapus (17) - Courcelles-Chaussy (57)

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Recey sur Ource

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 17/07/2001
  • Date arrété DICRIM : 17/07/2001
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Ource 01/12/2000
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations et coulées de boue 13/05/1988 18/05/1988 02/08/1988 13/08/1988

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Recey sur Ource

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Les logements à usage d'habitations sont concernées par cette obligation
      Validité : Illimité (sauf pour travaux) pour les biens en Location
    • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Recey sur Ource
      Concerne uniquement les biens immobiliers construits avant le 1er janvier 1949
      Validité : Sans limite sauf si présence de plomb pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Recey sur Ource
      Valable pour tous logements
      Validité : Durée limitée à 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Pour les habitations situées en zone à risques
      Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Recey sur Ource
      Habitation situé dans une copropriété
      Validité : Valable tous le temps sauf si modifications pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Recey sur Ource
      Habitations avec un permis avant le 1er juillet 97
      Validité : Valable 3 ans si présences pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Recey sur Ource
      Logements situés dans une zone à risques
      Validité : Durée limitée à 6 mois pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Habitation possédant une installation au gaz de plus de 15 ans
      Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Recey sur Ource
      Habitation possédant une installation électrique de plus de 15 ans
      Validité : Durée limitée à 3 ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Recey sur Ource < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 394 habitants pour 176 familles.
    logement Composition des 261 logements :
    • 176 Résidences principales dont 125 occupées par le propriétaire.
    • 56 Résidences secondaires
    • 29 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Recey sur Ource est de 125 € et le revenu moyen par foyer est de 15756 €
    territoire
    • 26 km2 de superficie
    • 42 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.