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Diagnostic immobilier > Charente-Maritime - 17 > Bourcefranc-le-Chapus - 17560

Diagnostic immobilier Bourcefranc-le-Chapus - 17560

Poitou-Charentes - Charente-Maritime - 17 - vérifier : le diagnostic amiante dans des locaux

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>Diagnostic immobilier Barbezieux-Saint-Hilaire

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>DPE Barbezieux

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Diagnostic Parthenay



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Bourcefranc le Chapus

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 15/01/2001
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Inondation
  • Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
  • Inondation - Par submersion marine
  • Inondation - Par une crue (débordement de cours d?eau)
  • Mouvement de terrain
  • Phénomène lié à l'atmosphère
  • Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 27/02/2010 01/03/2010 01/03/2010 02/03/2010
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2005 30/09/2005 20/02/2008 22/02/2008
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2005 30/09/2005 18/04/2008 23/04/2008
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2005 31/03/2005 20/02/2008 22/02/2008
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2005 31/03/2005 18/04/2008 23/04/2008
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 25/08/2004 26/08/2004
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/2002 30/09/2002 03/12/2003 20/12/2003
Inondations et coulées de boue 05/11/2000 05/11/2000 27/02/2002 16/03/2002
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 25/12/1999 29/12/1999 29/12/1999 30/12/1999
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 07/02/1996 07/02/1996 08/07/1997 19/07/1997
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l'action des vagues 22/12/1995 23/12/1995 02/02/1996 14/02/1996
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/1991 31/12/1995 01/10/1996 17/10/1996
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/01/1991 31/12/1997 12/06/1998 01/07/1998
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse 01/06/1989 31/12/1990 14/05/1991 12/06/1991
Inondations et coulées de boue 08/12/1982 31/12/1982 11/01/1983 13/01/1983

Autres villes dans le département Charente-Maritime

Mots-clés du diag Immo à Bourcefranc le Chapus

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Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Evaluation loi Boutin
    Tous les lots en copropriétés
    Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
  • Examen plomb à Bourcefranc le Chapus
    Immeubles à usage d'habitation construits ou rénovés avant le 1er janvier 1949
    Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Diag Perf Energie (DPE) à Bourcefranc le Chapus
    Valable pour tous type de bien
    Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Sont concernées les habitations résidant sur une zone à risque
    Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi dites Carrez à Bourcefranc le Chapus
    Sont concernées les habitations comprises dans une copropriété
    Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
  • Expertise amiante à Bourcefranc le Chapus
    Tous les biens dont le permis de construire est antérieur au 1er juillet 1997
    Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
  • Expertise termites à Bourcefranc le Chapus
    Bien bâti situé dans une commune définie comme à risque par le préfet ou le maire local
    Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
  • Contrôle installations gaz
    Sont concernées les biens immobiliers possédant des installations gazières de plus de 15 ans
    Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
  • Sécurité électrique à Bourcefranc le Chapus
    Logement comportant une installation électrique depuis plus de 15 ans
    Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Bourcefranc le Chapus < ou = D

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 3311 habitants pour 1548 familles.
logement Composition des 1962 logements :
  • 1548 Résidences principales dont 1096 occupées par le propriétaire.
  • 291 Résidences secondaires
  • 123 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Bourcefranc le Chapus est de 1096 € et le revenu moyen par foyer est de 15541 €
territoire
  • 12 km2 de superficie
  • 369 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.