Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Massingy-lès-Semur - 21140

Diagnostic immobilier Massingy-lès-Semur - 21140

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - évaluer : risques naturels et technologiques dans un bureau

Activ'Expertise Dijon Ouest
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21121 Fontaine-lès-Dijon


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>Expertise immobilière Bligny-lès-Beaune

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Massingy lès Semur

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : -
  • Date arrété DICRIM : -
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
  • Séisme
  • Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols 01/07/2003 30/09/2003 11/01/2005 01/02/2005
Inondations et coulées de boue 16/06/1986 17/06/1986 17/10/1986 20/11/1986

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Profession diagnostiqueur immobilier

Obligations du propriétaire

  • Loi Boutin
    Seules les habitations à usages locatifs sont concernées par cette obligation
    Validité : A vie sauf si travaux pour les biens en Location
  • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Massingy lès Semur
    Appartement, maison ou immeuble construit avant le 1er janvier 1949
    Validité : Valable tous le temps sauf en cas de présence de plomb pour les biens en Location / Vente
  • Performance énergétique à Massingy lès Semur
    Tous types de biens concernés
    Validité : Validité de 10 ans pour les biens en Location / Vente
  • Evaluation des risques naturels
    Habitations localisée dans plan de prévention
    Validité : Validité de 6 mois pour les biens en Location / Vente
  • Loi Carrez à Massingy lès Semur
    Concerne les biens en copropriété
    Validité : Délai illimité (sauf en cas de travaux) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier amiante à Massingy lès Semur
    Pour tous bien avec un permis de construire avant le 1er juillet 1997
    Validité : Validité de 3 ans (si amiante) pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier termites à Massingy lès Semur
    Concerne l'ensemble des biens immobiliers, bâtis ou non (constructions et terrains), situés sur des zones géographiques considérées à risque par arrêté préfectoral, c'est-à-dire les secteurs dans lesquels une forte présence de parasites xylophages a été relevée.
    Validité : validité de 6 mois pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier gaz
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : validité de 3 ans pour les biens en Vente
  • Diagnostic immobilier électricité à Massingy lès Semur
    Concerne les parties privatives possédant des installations de plus de 15 ans
    Validité : Validité de 3 ans pour les biens en Vente

Classification moyenne d'un DPE à Massingy lès Semur < ou = C

  • POPULATION
  • LOGEMENT
  • REVENUS
  • TERRITOIRE
population La commune compte 201 habitants pour 76 familles.
logement Composition des 95 logements :
  • 76 Résidences principales dont 69 occupées par le propriétaire.
  • 9 Résidences secondaires
  • 10 Résidences vacants
revenus Le revenu moyen par personne sur Massingy lès Semur est de 69 € et le revenu moyen par foyer est de 15304 €
territoire
  • 8 km2 de superficie
  • 11 établissements actifs

Source : INSEE - Recensement 2007.