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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Semur-en-Auxois - 21140

Diagnostic immobilier Semur-en-Auxois - 21140

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - observer : l'état des risques naturels dans un appartement

Activ'Expertise Dijon Ouest

5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon

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>Diagnostics immobiliers Beaune

SAS Bourgogne Controles

7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre

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>Diagnostic immobilier Auxerre

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>Diagnostics Collonges-et-Premières

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>Diagnostics SAINT HONORÉ-LES-BAINS

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Noms approchants : Pouilly-en-Auxois (21) - Semur-en-Brionnais (71) - Semur-en-Vallon (72)

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Rapports sur les risques naturels et technologiques à Semur en Auxois

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 17/07/2001
Date arrété DICRIM : 17/07/2001
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	Vallée de l'Armançon	01/12/1998

Rupture de barrage
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	03/06/2008	26/06/2009	31/12/2009	Armançon - Brenne

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	27/05/2005	31/05/2005
Inondations et coulées de boue	25/04/1998	28/04/1998	10/08/1998	22/08/1998

Autres villes dans le département Côte-d'Or

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Profession diagnostiqueur immobilier

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Obligations du propriétaire

Evaluation superficie habitable (Boutin)
Sont concernées les habitations à usage locatif
Validité : A vie sauf si travaux intérieurs pour les biens en Location
Evaluation plomb à Semur en Auxois
Parties privatives et communes des bâtiments destinés à l'habitation dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : A vie si pas de plomb. 1an si non pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique - DPE à Semur en Auxois
Tous les biens immobiliers sont concernés
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Etat des risques
Pour les logements situés dans une zone à risques
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Evaluation superficie privative à Semur en Auxois
Pour tous les biens d'une copro
Validité : Définitive hors modification des lieux pour les biens en Vente
Examen amiante à Semur en Auxois
Biens immobiliers possédant un permis de construire délivré avant le 1er juillet 1997
Validité : 3 ans si présence, à vie sinon pour les biens en Vente
Présence termites à Semur en Auxois
Seulement les bien immobilier construits sur un terrain situé dans une zone dinfestation par les insectes xylophages
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Evaluation équipements gaz
Toutes les habitations dont linstallation date de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente
Contrôle équipements électriques à Semur en Auxois
Les installations électriques de plus de 15 ans
Validité : 3 ans pour les biens en Vente