Diagnostic immobilier : amiante, DPE, gaz, expertise plomb, loi Carrez, diagnostic électrique, prêt à taux zéro, termites, performance énergétique
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Diagnostic immobilier > Côte-d'Or - 21 > Grancey-sur-Ource - 21570

Diagnostic immobilier Grancey-sur-Ource - 21570

Bourgogne - Côte-d'Or - 21 - prélèvement : le diagnostic gaz dans un entrepôt

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5 Rue Belin de Comblanchien
21121 Fontaine-lès-Dijon


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7 place de l'Arquebuse
89000 Auxerre


Noms approchants : Courcelles-lès-Lens (62) - Saint-Brice-Courcelles (51) - Bourcefranc-le-Chapus (17) - Courcelles-Chaussy (57)

Expertise immobilière à Grancey sur Ource

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Diagnostics immobiliers Montbard



Rapports sur les risques naturels et technologiques à Grancey sur Ource

  • RISQUE
  • PLAN
  • ARRÉTÉS
  • PRÉVENTIONS
  • ZONE
  • Date de transmission PAC : 17/07/2001
  • Date arrété DICRIM : 17/07/2001
  • Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa Nom de l'AZI Diffusion le
Inondation Vallée de l'Ource 01/12/2000
  • Inondation
  • Séisme

Plan de prévention

Plan Prescrit Enquêté Approuvé Bassin Risque
Risque Date début Date fin Date arrété Date JO

Autres villes dans le département Côte-d'Or

Mots-clés du diag Immo à Grancey sur Ource

    Profession diagnostiqueur immobilier

    Obligations du propriétaire

    • Loi Boutin
      Concerne tout type de biens visant à être loués en tant qu’habitation
      Validité : Sans limite sauf en cas de transformation pour les biens en Location
    • Constat de risque dÂ’exposition au plomb à Grancey sur Ource
      Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
      Validité : Validité à vie sauf si plomb détecté pour les biens en Location / Vente
    • Performance énergétique à Grancey sur Ource
      Logements et habitations
      Validité : Valable 10 ans pour les biens en Location / Vente
    • Evaluation des risques naturels
      Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
      Validité : Valable 6 mois pour les biens en Location / Vente
    • Loi Carrez à Grancey sur Ource
      Si le logement se trouve en copropriété
      Validité : Sans limite sauf si travaux pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier amiante à Grancey sur Ource
      Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
      Validité : Illimité sauf si présence d'amiante pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier termites à Grancey sur Ource
      Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
      Validité : Valable 6 mois pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier gaz
      Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation au gaz datant de plus de quinze ans
      Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente
    • Diagnostic immobilier électricité à Grancey sur Ource
      Bien immobilier destiné à l’habitat équipé d’une installation électrique datant de plus de quinze ans
      Validité : Valable trois ans pour les biens en Vente

    Classification moyenne d'un DPE à Grancey sur Ource < ou = D

    • POPULATION
    • LOGEMENT
    • REVENUS
    • TERRITOIRE
    population La commune compte 202 habitants pour 98 familles.
    logement Composition des 169 logements :
    • 98 Résidences principales dont 86 occupées par le propriétaire.
    • 49 Résidences secondaires
    • 22 Résidences vacants
    revenus Le revenu moyen par personne sur Grancey sur Ource est de 86 € et le revenu moyen par foyer est de 15891 €
    territoire
    • 23 km2 de superficie
    • 18 établissements actifs

    Source : INSEE - Recensement 2007.