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Diagnostic immobilier > Charente-Maritime - 17 > Fouras - 17450

Diagnostic immobilier Fouras - 17450

Poitou-Charentes - Charente-Maritime - 17 - prélèvement : traitement termites dans l'immobilier

ROCHEFORT DIAGNOSTIC

90 Rue du 4 Septembre
17300 Rochefort

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>Expertise immobilière Rochefort

ACTIV EXPERTISE LA ROCHELLE EST

11 rue du Galion
17440 Aytré

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>Diagnostic amiante Aytré

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46B Boulevard André Sautel
17000 La Rochelle

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AGENDA DIAGNOSTICS LA ROCHELLE

14 Rue Alfonse de Saintonge
17000 La Rochelle

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>DPE La Rochelle

LSDI
49 Rue des Fournières
17940 Rivedoux-Plage

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>Diagnostics Rivedoux-Plage

AGENCE NATIONALE DE CONTROLE IMMOBILIER

36 cours reverseaux
17100 Saintes

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>Diagnostic Saintes

EXPERTISE IMMO

27 Rue du Docteur René Laforge
85200 Fontenay-le-Comte

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>Diagnostic immobilier Fontenay-le-Comte

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Expertise immobilière à Fouras

SF DIAG
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17320 Hiers-Brouage

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Diagnostic Royan

Label Immo
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Diagnostic amiante Buxerolles

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AD Diag
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Expertise immobilière

Rapports sur les risques naturels et technologiques à Fouras

RISQUE
PLAN
ARRÉTÉS
PRÉVENTIONS
ZONE

Date de transmission PAC : 14/02/2001
Date arrété DICRIM : -
Date Notification PCS : -

Zone inondable

Aléa	Nom de l'AZI	Diffusion le
Inondation	charente	01/01/2000

Inondation
Inondation - Par ruissellement et coulée de boue
Inondation - Par submersion marine
Inondation - Par une crue (débordement de cours d?eau)
Mouvement de terrain
Phénomène lié à l'atmosphère
Phénomène lié à l'atmosphère - Tempête et grains (vent)
Séisme
Transport de marchandises dangereuses

Plan de prévention

Plan	Prescrit	Enquêté	Approuvé	Bassin Risque
() -	27/10/2008	-	-	La Charente

Risque	Date début	Date fin	Date arrété	Date JO
Inondations, coulées de boue, mouvements de terrain et chocs mécaniques liés à l'action des vagues	27/02/2010	01/03/2010	01/03/2010	02/03/2010
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2005	30/09/2005	20/02/2008	22/02/2008
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/2005	31/03/2005	20/02/2008	22/02/2008
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/07/2003	30/09/2003	25/08/2004	26/08/2004
Inondations, coulées de boue, glissements et chocs mécaniques liés à l'action des vagues	25/12/1999	29/12/1999	29/12/1999	30/12/1999
Inondations, coulées de boue et chocs mécaniques liés à l'action des vagues	22/12/1995	23/12/1995	02/02/1996	14/02/1996
Mouvements de terrain différentiels consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols	01/01/1993	30/09/1998	29/12/1998	13/01/1999
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse	01/01/1991	31/12/1992	03/05/1995	07/05/1995
Mouvements de terrain consécutifs à la sécheresse	01/06/1989	31/12/1990	14/05/1991	12/06/1991
Inondations et coulées de boue	08/12/1982	31/12/1982	11/01/1983	13/01/1983

Autres villes dans le département Charente-Maritime

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Profession diagnostiqueur immobilier

DPE : des seuils révisés dès juillet 2024 pour mieux considérer les petits logements
À compter du 1er juillet 2024, les logements d’une surface de référence inférieure ou égale à 40 m2 ne pâtiront plus injustement de l’attribution d’une mauvaise classe au diagnostic de performance énergétique opposable de juillet 2021,...
Diagnostic termites, état parasitaire : le Cerema a publié de nouvelles cartographies
Depuis le 21 mars 2024, de nouvelles cartes nationales relatives au risque d’infestation par des termites ou des mérules sont parues sur le site du Cerema, soit le Centre d’études et d’expertise sur les risques, l’environnement, la mobilit�...
Un DPE qui se renouvelle pour les logements de petite surface au 1er juillet 2024
Si la surface de votre bien destiné à la vente ou à la location est inférieure ou égale à 40 m2, il est possible que son étiquette DPE actuelle évolue au 1er juillet 2024, grâce à l’entrée en vigueur d’un nouvel arrêté, actuellement ...
État d’amiante : un dépassement des limites du repérage qui a coûté cher à l’opérateur
Même s’il n’est pas comparable au repérage amiante avant travaux ou repérage amiante avant démolition, recherche beaucoup plus poussée de l’amiante, l’état d’amiante ou diagnostic amiante avant-vente est une investigation complexe qui...
Diagnostic plomb : un risque toujours présent identifié par deux diagnostics distincts
Dans un article publié le 21 décembre 2023 sur son site, l’Agence Régionale de Santé (ARS) d’Île-de-France alerte sur la présence de plomb au sein de nombreux balcons parisiens, une présence à l’origine de 13 % des cas déclarés de sat...

Obligations du propriétaire

Loi Boutin
Concerne tout type de biens visant à être loués en tant quhabitation
Validité : Tout le temps sauf si travaux pour les biens en Location
Constat de risque dexposition au plomb à Fouras
Sont concernés les biens immobiliers ayant un permis de construire délivré avant le 1er janvier 1949
Validité : Définitive si aucune présence de plomb, 1 an si la concentration en plomb est supérieure à 1mg/cm² pour les biens en Location / Vente
Performance énergétique à Fouras
Logements et habitations
Validité : 10 ans pour les biens en Location / Vente
Evaluation des risques naturels
Si bien situé en zone à risques (naturels ou techno)
Validité : 6 mois pour les biens en Location / Vente
Loi Carrez à Fouras
Si le logement se trouve en copropriété
Validité : Illimité sauf si travaux pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier amiante à Fouras
Logements dont le permis de construire est antérieur au 1er jullet 97
Validité : A vie si absence damiante, 3ans sinon pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier termites à Fouras
Immeuble bâti (maison individuelle ou collectif) dans l'une des zones géographique ayant fait l'objet d'un arrêté préfectoral.
Validité : 6 mois pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier gaz
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation au gaz datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente
Diagnostic immobilier électricité à Fouras
Bien immobilier destiné à lhabitat équipé dune installation électrique datant de plus de quinze ans
Validité : 3 ans si aucune modification installation pour les biens en Vente